Vers une inscription automatique à l’Ordre National des Infirmiers !

L’inscription automatique des infirmières libérales ou hospitalières à l’ONI a déjà fait couler beaucoup d’encre. Un récent fait divers vient relancer le débat .

Un ordre national des Infirmiers souvent contesté par les infirmières libérales

Depuis sa création, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) suscite méfiance et défiance de la part d’un grand nombre d’infirmiers hospitaliers comme d’infirmières hospitalières. Certes, la publication, en novembre 2016, du Code de déontologie des Infirmiers a été un grand pas pour apaiser ces relations plus que tendues, mais aujourd’hui encore, certains ne reconnaissent pas le rôle de représentation assigné à l’ONI. Pourtant, tous les infirmiers et infirmières de France doivent, en théorie, s’inscrire à l’Ordre, et ce quel que soit leur mode d’exercice. Le Conseil d’Etat a même sommé le Ministère de la Santé de publier le décret, organisant l’inscription automatique et écartant ainsi toutes les critiques, qui sont encore fréquemment adressées à l’encontre de l’Ordre.

Pourtant, l’ONI justifie son utilité et sa légitimité, en soulignant l’importance d’un tel pouvoir de régulation pour une mission relevant de l’intérêt général. Qu’il s’agisse des infirmières libérales et /ou de leurs confrères et consœurs hospitaliers, l’infirmière doit pouvoir s’appuyer sur un ordre ordinal, bénéficiant d’une délégation de service public de l’Etat. Pour l’infirmière libérale, l’ordre doit, outre la déontologie, veiller au respect du principe de la liberté d’installation, tel que défini par l’article L.162-2 du Code de la sécurité sociale.     En la matière, on peut souligner que les entorses à ce principe de liberté sont nombreuses.

Toutefois, un dramatique fait divers vient rappeler aussi que les missions assignées à l’ONI sont avant tout pensées pour le bien-être des patients et des patientes.

Un infirmier délinquant pour rappeler l’importance des missions de l’ONI

L’histoire se déroule à l’hôpital américain de Neuilly sur Seine et concerne un infirmier de 49 ans, recruté en 2004. Les faits, qu’on lui reproche, datent quant à eux de février 2018. Hospitalisée pour des crises d’épilepsie, une patiente, âgée de 32 ans, croit avoir eu des relations sexuelles, même si elle ne s’en souvient pas précisément. Pensant qu’il s’agit de conséquences de son lourd traitement, elle reçoit le lendemain un étrange SMS d’un numéro inconnu « Désolé ma belle… ». Ce dernier accroit les soupçons de la patiente, qui décide de porter plainte pour viol, après que son médecin lui ait confirmé que le traitement ne peut pas provoquer d’hallucinations.

L’enquête est rapide, et en recherchant l’origine du curieux SMS, les policiers interpellent donc l’infirmier de 49 ans. Ce dernier précisera, qu’il a envoyé ce message écrit pour prouver, qu’il avait refusé les avances de la patiente.

Quand les infirmiers doivent être irréprochables, la mission de l’ONI !

Ce n’est pas le viol, qui a heurté les soignants comme les patients. En effet, en poursuivant leurs investigations, les enquêteurs ont découvert, que cet infirmier est inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). Pire, cet infirmier a déjà été condamné pour une agression sexuelle sur une personne vulnérable. On comprend l’émoi, que l’affaire a pu susciter. Comment un infirmier avec un tel passé a-t-il pu travailler de nuit dans un hôpital ?

Le président de l’Ordre National des Infirmiers, Patrick Chamboredon, répondait aux questions des journalistes de BFM TV en soulignant que « la profession a besoin d’une forte déontologie, d’une éthique et d’une régulation d’autant que les patients que les infirmiers doivent prendre en charge sont souvent dans un état de vulnérabilité. » Il pointe aussi une défaillance du système puisque «  si cet infirmier avait été inscrit au tableau du l’Ordre, ce qui n’était pas le cas, on aurait eu la possibilité de l’empêcher de travailler… ».

Sans cette inscription à l’ordre, et l’infirmier soupçonné s’est efforcé durant toutes ses années d’échapper à cette obligation, la direction de l’hôpital ne pouvait pas savoir. La question de l’inscription automatique revient donc sur le devant de la scène, et devant l’émotion provoquée, on peut légitimement se douter que le Ministère de la Santé ne devrait plus tarder à prendre définitivement position sur le sujet. Faut-il préciser que cette inscription automatique concernera les infirmières libérales comme les infirmiers hospitaliers ?

Estimez-vous que l’inscription automatique soit inéluctable pour la profession infirmière ? Que pensez-vous de cette évolution à venir ?