Les infirmières et les infirmiers libéraux étaient conscients de l’enjeu des négociations, qui devaient se clôturer avec l’approche des vacances d’été. Et pourtant, les négociations conventionnelles sont une fois de plus suspendues, sans que l’on sache quelle sera l’issue d’une négociation qui n’en finit plus de … .durer.

Quand les négociations conventionnelles des infirmières libérales s’éternisent encore et encore !

Depuis fin 2017, les infirmières et infirmiers libéraux savaient qu’ils devaient attendre cet été 2018 pour voir leurs négociations conventionnelles avancer et déboucher sur des mesures concrètes. La profession infirmière attendait beaucoup de l’accord signé le 21 novembre 2017, et les revendications portées par certains syndicats d’infirmières et d’infirmiers avaient même fait l’objet de promesses de certains candidats à l’élection présidentielle de l’année passée. Cet accord, qui avait suscité de nombreuses réactions, avait cependant acté une revalorisation des soins prodigués les dimanches et jours fériés, une hausse de 50 centimes qui sera applicable à partir du 1er aout prochain.

Cependant, les demandes de revalorisation, portées notamment par les infirmières et infirmiers libéraux, avaient été écartées, l’Assurance Maladie s’engageant à conclure ces discussions au courant de l’année 2018. En un mot, les négociations conventionnelles 2017 pour les infirmières instauraient, pour la première fois, des discussions récurrentes qui se devaient pourtant de respecter un calendrier défini à l’avance. Ainsi les discussions sur la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSN) notamment auraient du être achevées avant le 30 juin dernier. Pourtant, aujourd’hui, les infirmières et infirmiers libéraux peuvent regretter cette manière de procéder au vu des résultats obtenus.

Des négociations qui n’aboutissent pas, des accords impossibles à tenir !

La menace grondait déjà lors de la réunion du 14 juin dernier. Ce jour-là, les syndicats représentatifs de la profession étaient réunis au Ministère de la Santé. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) quittait la table des discussions. La présidente du SNIIL. Mme Catherine Kirnidis, justifiait cette décision en expliquant que les délais de mise en œuvre des décisions étaient bien trop longs. Cette rupture de la négociation visait à alerter la Ministre de la Santé et ses services sur le danger de la situation. Pour autant, une ultime réunion était prévue le 11 juillet, quelques jours seulement avant le grand rush des vacances estivales. La réunion devait permettre de finaliser le nouvel avenant après le numéro 5 de l’année dernière.

La veille de cette réunion cruciale, les 3 syndicats (Sniil, FNI et Convergence Infirmière) ont publié un communiqué de presse commun, annonçant leur refus de participer à cette nouvelle réunion. C’est ainsi, que les négociations, entamées il y a un an, ont pris fin sans déboucher sur rien….

Quel avenir pour les infirmières et infirmiers libéraux ?

Si l’annonce de ce refus par les syndicats n’est pas une surprise, cela leur a permis de rappeler les motifs de désaccord : les délais de mise en œuvre trop long (avec une application des mesures envisagées étalée jusqu’en 2021) et des budgets insuffisants. Ce sont les deux principaux griefs faits à l’Assurance maladie et au Ministère de la Santé, mais d’autres points de blocage existent. Toujours est-il, qu’à cette heure-ci, les syndicats ont mis fin à la procédure, telle que définie par l’avenant n° 5 définie en novembre dernier. Pour sortir de cette impasse, et enfin adopter des décisions qui s’avèrent indispensables pour les infirmières et infirmiers libéraux, les trois syndicats concernés ont demandé l’arbitrage du Premier Ministre. Ce dernier devrait donc se positionner dans les prochaines semaines.

Les négociations conventionnelles (rappelons, qu’elles auraient du être closes à la fin de l’année dernière) sont donc loin d’être terminées pour les IDEL(s). D’autant plus que septembre sera aussi le moment de l’annonce des mesures du gouvernement pour son grand plan Hôpital, ce qui risque, là encore, de crisper un peu plus les relations entre les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et les autorités sanitaires d’autre part. On peut craindre, que la Réforme de l’Hôpital soit jugée prioritaire par le gouvernement, quitte à devoir allonger encore un peu les délais pour aboutir définitivement sur ces négociations conventionnelles.

 

Et vous, êtes-vous d’accord avec ce refus de négocier de la part des syndicats ? Estimez-vous que la procédure des négociations conventionnelles n’est que temporairement suspendue, ou qu’au contraire il s’agit d’une fin définitive à ces discussions ?