Toutes les infirmières libérales la redoutent pour ses conséquences financières notamment. Et pourtant, la procédure en réclamation d’indus représente bien plus que cela .

Les indus, une peur collective mais des dossiers uniques

Lorsque l’on parle de procédures de réclamation d’indus, les infirmières et infirmiers libéraux sont nombreux à affirmer craindre ce type de démarches de la part des caisses d’Assurance Maladie. Cette crainte repose sur la complexité de la facturation des soins infirmiers, et en la matière on se souvient des nombreux griefs portés contre la NGAP, cette nomenclature générale des actes Professionnels. Mais elle repose aussi sur l’emploi du temps surchargé de ces infirmières et infirmiers libéraux, qui s’avouent souvent débordés par la tracasserie administrative. Dans tous les cas, la très grande majorité des IDEL(s) craint ces procédures en réclamation d’indus, et cette crainte accroit le stress, qui caractérise bon nombre de ces professionnels.

Pourtant, chaque procédure relate une histoire individuelle et des conditions particulières. La profession n’est pas fraudeuse, et tous les chiffres le démontrent bien. En revanche, craindre de se tromper tout en multipliant les efforts pour bien faire n’est pas un gage de sérénité au quotidien, et c’est bien de cela dont nous parlons, en évoquant la procédure d’indus. Combien d’infirmières libérales se sont déclarées consternées lorsqu’elles ont reçu une lettre ou un message, les informant de l’ouverture d’une telle procédure.

 

Les indus, passer du statut d’infirmière libérale compétente à celui de présumée coupable d’escroquerie

 

Bien évidemment, ces procédures d’indus représentent avant tout des enjeux financiers pour les infirmières et infirmiers libéraux, qui en sont l’objet. Souvent, les sommes engagées sont astronomiques et on peut déplorer cette rétroactivité de l’inspection des services, mais c’est une réalité juridique. L’infirmière libérale se sent traquée par les autorités publiques, qui disposent de moyens considérables pour éplucher tous les dossiers de patients, et ce sur plusieurs années d’exercice. Dans ces conditions, la défense de l’infirmière libérale n’est pas facile. Même si l’infirmière libérale a tenu à jour tous les soins prodigués, tous les dossiers de patients, même si elle a tout enregistré sur son logiciel infirmier, elle doit faire face à une autorité organisée et équipée. Le combat est inégal, engendrant plus de peur que de sérénité.

Mais en dehors de ces enjeux financiers, l’infirmière libérale doit aussi faire face à une autre menace toute aussi dangereuse : la condamnation sociale. Bien souvent, l’ouverture d’une procédure de réclamation d’indus est rarement faite dans la discrétion. On annonce à la société toute entière, que des soupçons ont conduit à vouloir en savoir plus sur telle ou telle infirmière libérale. Bien sûr, cette annonce ne vaut pas condamnation, mais elle est aussi néfaste pour la personne mise en cause. De quels moyens dispose alors l’infirmière libérale pour se défendre ? Sa bonne foi, ses propos, ses contestations, ….

Quand la procédure en réclamation d’indus devient une sanction en soi !

 

Il faut pourtant faire face aux regards suspicieux de ses propres collègues, de ses patients et de tous les autres professionnels de santé. Si ces derniers connaissent la réalité du quotidien, les patients, eux, restent dubitatifs quant à la valeur de ces annonces. Leur regard change, et la pression s’accroit alors sur les infirmières libérales, ainsi mises en cause. On oublie alors trop souvent la présomption d’innocence, et ces infirmières libérales sont condamnées avant même d’avoir pu se justifier ou se défendre. Et comme on l’a vu, ci-dessus, le déséquilibre est trop flagrant entre les moyens de l’assurance Maladie d’une part, qui peut s’appuyer sur une armée d’experts et d’informaticiens (des algorithmes sont ainsi déployés régulièrement pour détecter les cas de fraudes potentielles) et l’infirmière libérale, qui doit consacrer un temps phénoménal (dont elle ne dispose pas) à sa défense. C’est de cette manière, qu’une telle procédure représente dès le départ une véritable sanction pour l’infirmière ou l’infirmier libéral.

Cette crise morale vient enfin alimenter le climat de suspicion pesant sur toute la profession. Aux yeux des patients, de tels agissements coupables apparaissent alors comme le reflet d’un métier et donc une remise en cause du professionnalisme des infirmières et infirmiers libéraux. Et pourtant, combien de ces procédures d’indus résultent d’une tentative de fraude ? Et combien sont issus d’un manque de formation, d’une méconnaissance ou encore d’un empressement perpétuel ?

 

Et vous, considérez-vous la procédure de réclamation d’indus comme injuste dans sa forme ? Estimez-vous que les infirmières libérales aient les moyens de se défendre ?