Chaque année, les publications de la Cour des Comptes sur l’état de notre système de santé est anxiogène pour les infirmières et infirmiers libéraux. Chacun et chacune se souvient des anciennes charges des hauts magistrats contre les IDEL(s). L’édition 2015 sur les comptes 2014 restera longtemps gravée dans les mémoires, car elle n’avait pas. La Cour des Comptes avait alors sévèrement condamné les infirmières libérales, jugées responsables d’une partie du dérapage du déficit de la sécurité sociale. Le rapport, publié ce mois-ci, n’est pas aussi virulent contre la profession, même si il souligne la non-maitrise des soins dits de ville, et les infirmières libérales font, une fois de plus , partie des professions incriminées.

Il faut dire, que la Cour des Comptes regrette que le retour à l’équilibre du régime général, un retour amorcé depuis 2011, ne soit pas envisageable pour cette année 2019, comme cela était prévu. Les magistrats s’attristent donc de voir un nouveau dérapage des dépenses de santé, et les différentes crises dans les services d’urgence ne sont pas, selon le rapport, étrangères à cette dégradation du bilan financier. Cette dernière est aussi à rapprocher de certaines décisions du gouvernement notamment concernant le transfert de prestation, des transferts non compensés. Toujours est-il désormais que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2020 prévoit un retour à l’équilibre en… 2023. Et la Cour des Comptes a cherché à comprendre pour quelles raisons un tel dérapage avait pu se produire.

 

Les soins de ville pointés du doigt par les magistrats de la Cour des Comptes

 

Les objectifs nationaux des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) ont été étudiés par la Cour des comptes. S’agissant des soins de ville, le rapport souligne, que les dépenses liées aux avantages accordés aux différentes professions par les négociations conventionnelles (et les infirmières libérales sont concernées par l’entrée en vigueur de leur nouvel avenant) se chiffrent à 0.6 milliard d’euros pour l’année 2020 et à plus de 1.2 milliard pour la période 2020-2023.

D’autre part, la Cour des Comptes appelle à ce que les soins de ville jouissent, à l’instar des établissements de santé, d’un dispositif de régulation au cours d’un même exercice. En d’autres termes, les magistrats regrettent, qu’il n’existe pas de mesures contraignantes pour les professionnels de santé afin qu’ils respectent les objectifs fixés en cas de dérapage constaté.

Dans le même temps, tout en soulignant l’accroissement des dépenses qu’engendrera le plan « Ma Santé 2022 », la Cour des Comptes souligne néanmoins que les infirmières libérales et tous les professionnels libéraux de santé contribueront à terme à un rapprochement bénéfique hôpital – soins de ville. La télémédecine est aussi présentée comme une voie possible à privilégier pour optimiser la gestion financière de la Sécurité Sociale. Si ce rapport de la Cour des Comptes a pour principal objectif de détailler ONDAM et LFSS, on peut légitimement penser, que des recommandations seront émises dans un futur proche, et qu’au vu de ces constatations, ces avis ne seront pas de nature à apaiser la colère des infirmières libérales et de bien d’autres professionnels de santé.

Et on peut déjà trouver quelques éléments de réponses dans le projet de LFSS 2020, puisque les parlementaires évoquent la nécessité de renforcer les procédures de « mise sous objectif » à l’encontre des sage-femmes, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmières libérales. Si ces procédures ont un impact visible sur le court terme, elles resteraient inefficaces sur le long terme. On lit ainsi, que pour les professionnels ciblés « pour leur pratique d’hyper-prescription (en l’absence de modification de leur pratique), ces procédures n’induisent aucune évolution. Pour ces professionnels, il convient de trouver de nouveaux moyens de faire évoluer leur pratique. » L’objectif est donc d’instaurer de nouvelles mesures, aucune proposition n’existe encore à ce jour, afin de changer le comportement des infirmières libérales notamment de manière durable (Annexe 9 du projet LFSS 2020). Est-ce une des pistes qui va être privilégiée par la cour des Comptes ou les hauts magistrats vont-ils faire preuve d’originalité ?

 

Et vous, à quoi vous attendez-vous pour limiter les dépenses de santé ? Pensez-vous que c’est inéluctable à l’heure actuelle de s’efforcer de redresser la barre ? Ou estimez-vous au contraire, que les Infirmières libérales ont déjà accepté le maximum, qu’elles pouvaient supporter ?