Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur les comptes de la Sécurité Sociale pour 2014 pointe durement les infirmières et infirmiers libéraux en ce qui concerne la hausse des dépenses de santé. Plus surprenant encore, le rapport se poursuit par des recommandations, dont une visant à instaurer de nouveaux quotas.

Quand l’activité des IDEL(s) est analysée par la Cour des Comptes …

Comme chaque année, la Cour des Comptes a donc rendu public son rapport sur la Sécurité Sociale pour 2014. Et à l’instar des années précédentes, les magistrats ne se contentent pas de souligner et expliquer les données recueillies mais proposent également au gouvernement les actions à mettre en place.

Cette année, les infirmières et infirmiers libéraux sont pointés du doigt par le rapport au même titre que les masseurs kinésithérapeutes. Après avoir rappelé que les 103 393 IDEL(s) ont pesé pour 6.4 milliards d’euros en 2014, le rapport s’attache à souligner la hausse de ces dépenses de 5.7 % par rapport à 2013.

La Cour des Comptes a même calculé la hausse annuelle des dépenses annuelles en soins infirmiers depuis l’année 2000. Avec une augmentation moyenne  de 6.6 % par an, les soins infirmiers progressent bien plus vite que pour les autres professions de santé.

Le constat de la Cour des Comptes semble donc à charge, d’autant plus que le rapport refuse de justifier ces progressions par « (…) des facteurs objectifs que constituent le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques » mais les explique en partie par « la démographie des professions concernées »

Des explications diverses mais aucune justification pour la Cour des Comptes

Le nombre d’actes fait partie, fort logiquement, des premières causes, expliquant cet accroissement des dépenses en soins infirmiers. La Cour estime également que la revalorisation du prix des actes pèse lourd en la matière, sans que cette hausse des prix ne soit réellement régulée par les autorités sanitaires du pays.

Si ces données chiffrées (augmentation du nombre d’actes et hausse des prix) justifient la plus grande partie de ce que la Cour des Comptes considère comme un dérapage, le rapport va plus loin, en avançant d’autres origines. La répartition inégale et déséquilibrée des infirmières et infirmiers libéraux sur le territoire français est ainsi pointé du doigt, indépendamment des restrictions d’installation instituées depuis 2008. Le rapport regrette ainsi qu’on puisse comptabiliser 398 IDEL(s) pour 100.000 habitants en Corse, alors qu’on en compte uniquement 75 en Ile de France.

Enfin, les magistrats soulignent des anomalies, jugées bien trop nombreuses. Si les kinés sont pointés du doigt eu égard à des dépassements d’honoraires (77 millions d’euros en 2014), les infirmières et infirmiers libéraux sont eux soupçonnés d’alourdir leurs indemnités kilométriques.

Des recommandations après un constat sévère de la Cour des Comptes

Fidèle à ses habitudes, la Cour des Comptes, après avoir dressé un constat particulièrement sévère, fait une liste de recommandations, censées reprendre, point par point, les explications avancées. D’un point de vue purement comptable, la Cour insiste sur la nécessité de réguler la hausse des prix, jugeant qu’il n’existe « aucune action réelle de maîtrise » de ces hausses. La Cour des Comptes recommande de mettre fin à cette « forme de résignation de la part de ceux qui ont la responsabilité de la réguler ».

Concernant les anomalies et ces indemnités kilométriques, estimées gonflées par rapport à la réalité, la Cour des Comptes préconise une multiplication des contrôles des différentes CPAM ; estimant que les 87 procédures engagées en 2013 contre des IDEL(s) attestent de l’insuffisance de ces contrôles.

On ne sera guère surpris de ces recommandations, dans la mesure où la demande d’une augmentation des contrôles des infirmières et infirmiers libéraux est une demande récurrente de la part de ces magistrats. A l’inverse, la dernière recommandation de la Cour des Comptes apparaît bien plus surprenante.

Un interventionnisme surprenant en matière d’organisation de la profession infirmière

Plus surprenant, la Cour des Comptes insiste sur l’urgente nécessité de remédier à la répartition inégale des infirmières et des infirmiers libéraux. Pour les magistrats, il est en effet urgent de mettre un « un coup d’arrêt à la progression du nombre de professionnels ». Pour limiter l’installation de nouvelles infirmières ou de nouveaux infirmiers libéraux, le rapport préconise l’instauration de quotas de …formation aux soins infirmiers.

La recommandation surprenante a déclenché de nombreuses réactions, comme si restreindre le nombre d’entrée en Institut de formation en soins infirmiers pouvait représenter une solution en soi. Ne doutons pas que nous reviendrons sur le sujet d’ici peu, au vu des recommandations surprenantes de la Cour des Comptes.

Infirmières et infirmiers libéraux, comment jugez-vous les constats dressés par le rapport de la Cour des Comptes ? Comprenez-vous la préconisation visant à limiter le nombre d’étudiants en soins infirmiers ?