Souhaité par la précédente Ministre de la Santé, le tiers payant intégral fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Les infirmières et infirmiers libéraux, comme plus généralement les professionnels de santé, sont divisés sur le sujet.

Le tiers payant, un dispositif pour faciliter l’accès aux soins

Bien que le Ministère de la Santé ait fait connaître son ambition de faire évoluer le Tiers Payant, ce dispositif est déjà bien ancré dans la réalité quotidienne des patientes et patients. Ce contrat, liant l’Assurance Maladie d’une part et professionnels de santé d’autre part, constitue le dispositif permettant d’éviter aux patients l’avance des frais de santé. Actuellement, le tiers payant n’est obligatoire que pour certaines catégories de patients. Les victimes d’accidents de travail et les patients souffrant d’une maladie professionnelle font aussi partie des bénéficiaires obligatoires du Tiers payant. Or, depuis le 1er novembre, le gouvernement a officialisé la création de la Complémentaire Santé Solidaire, qui regroupe d’anciens dispositifs dont la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé).   Cette complémentaire Santé Solidaire garantit le tiers payant intégral à tous ses bénéficiaires, et les estimations du Ministère de la Santé soulignent que près de 7 millions de Français peuvent prétendre à ce nouveau dispositif.

Pour les infirmières libérales comme pour les autres professionnels de santé, et hormis les bénéficiaires obligatoires, le choix existe en théorie, puisqu’ils peuvent choisir de :

  • Ne pas appliquer le tiers payant: attention, ce choix peut remettre en cause d’autres dispositifs d’aides et d’accompagnement
  • Appliquer le tiers payant intégral et ainsi permettre aux patients de ne pas avoir à avancer les frais de santé tant pour la part de l’Assurance Maladie que pour celle relevant de la mutuelle.
  • Appliquer le tiers payant partiel, et ainsi éviter l’avance des frais relevant de la Sécurité Sociale, le patient devant alors payer la part mutuelle aux infirmières libérales

Le tiers payant, une habitude déjà prise par les infirmières et infirmiers libéraux

 

En France, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé une vaste étude sur l’application du Tiers payant par les professionnels de santé.   Ce dispositif est «quasi généralisé chez les pharmaciens», et atteint 99 % pour les laboratoires d’analyses médicales. Si on exclut les affections de longue durée et les patients aux revenus les plus modestes, les médecins libéraux n’appliquent ce tiers payant que pour 14 % de leurs actes. En revanche, les infirmières et infirmiers libéraux sont impliquées dans le dispositif à 84 %. Faut-il rappeler, que l’application de ce tiers-payant par les infirmières libérales n’est pas sans conséquences sur leur activité au quotidien ? Entre le temps passé à renseigner les dossiers de conventionnement avec les différents groupes de mutuelle et celui consacré au pointage et à la vérification des paiements, le tiers payant représente aussi une surcharge de travail administratif conséquent pour les infirmières et infirmiers libéraux.

Et pourtant, la précédente Ministre de la Santé, Mme Marisol Touraine, avait affiché son ambition de faire appliquer le tiers payant intégral pour tous les professionnels en santé en novembre 2017. Devant la contestation des médecins, le gouvernement avait du reculer, et depuis 2018, Mme Agnès Buzyn, l’actuelle Ministre de la Santé, semble avoir oublié que ce chantier était toujours à l’ordre du jour.

Pourtant, alors que certaines infirmières libérales et d’autres professionnels de santé soulignent que cette dispense totale d’avance des frais constitue une déresponsabilisation des patients , d’autres en revanche reconnaissent que ce tiers payant intégral est une demande forte des patients. Aussi, depuis 2018, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), regroupant de nombreux organes représentatifs dont ceux des infirmières libérales, travaille sur un projet alternatif, en s’appuyant sur l’expérience et l’expertise, acquise par les pharmaciens. Et aujourd’hui, la solution Paymed, présentée comme l’« alternative libérale de dispense d’avance de frais », a été testée avec succès depuis le début de l’année et l’UNPS a même saisi les services du Ministère de la Santé pour que ceux-ci lèvent les derniers blocages existants, notamment du côté des mutuelles. Est-ce à dire que le Tiers Payant intégral pour tous deviendra une réalité prochainement ? Et sous quelle forme, obligatoire ou non ? La question divise, mais elle devrait trouver une réponse dans les meilleurs délais.

 

Et vous, le tiers payant intégral pour tous, pour ou contre ? Et aujourd’hui, quel tiers payant pratiquez-vous ? Pourquoi ?