L’APL, un nouvel indicateur pour l’installation des infirmières libérales

Les infirmières libérales sont soumises à des règes encadrant leur installation. Ces règles de zonage des IDEL(s) ont été modifiées par l’avenant 6 à la convention infirmière avec une place plus importante laissée aux besoins des patients.

Répartir les infirmières libérales sur tout le territoire, une ambition louable

La signature de l’avenant 6 à la convention infirmière a fait coulé beaucoup d’encre, tant le texte était à l’origine de nouveaux dispositifs. Parmi les évolutions, désormais devenues officielles et applicables, une mesure visait à faire évoluer le zonage des infirmières libérales. Pour rappel, ca zonage servait avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif à réguler la démographie des infirmières et infirmiers libéraux. Des analyses permettaient de définir les zones les plus sur-dotées mais aussi, celles où le nombre d’infirmières libérales se relevait insuffisant voire très insuffisant.

C’est sur la base de ce zonage, que le Ministère de la Santé et les autorités publiques créaient des mesures d’incitation pour attirer les infirmières libérales dans les zones désertées. Des dispositifs existaient aussi alors pour freiner l’installation de ces mêmes IDEL(s) dans des régions déjà bien ou trop pourvues en professionnels de santé. Le système était souvent dénoncé comme dépassé et obsolète. Certaines infirmières libérales n’hésitaient pas, en outre, à souligner à quel point ce dispositif représentait une entrave à la liberté d’installation. Les évolutions, officialisées par l’avenant 6, répondent à ces critiques, en ne faisant plus du zonage qu’un simple outil de régulation démographique.

Les nouvelles règles de zonage pour les infirmières libérales une réponse aux attentes des …patients

Désormais, les nouvelles règles organisant ce zonage ne reposent donc plus sur une seule analyse chiffrée mais s’attachent à comprendre la réalité et identifier les besoins des patients. Certes, la démographie des infirmières libérales (nombre d’IDEL(s) sur un secteur géographique donne) est encore pris en compte, mais une place importante est faite à l’accessibilité des patients aux professionnels de santé. Pour parvenir à prendre en compte cet aspect de l’accessibilité, un nouvel indice a été créé : l’Accessibilité Potentielle localisée (APL). Il doit permettre de quantifier la durée nécessaire pour les patients d’un secteur donné d’accéder aux soins dont ils ont besoin, que ce soit à travers l’intervention d’un IDEL ou avec la visite dans un centre de soins infirmiers.

Actuellement, le zonage infirmier repose sur l’identification de 5 niveaux de territoire : Très sur-doté, très doté, intermédiaire, sous-doté, très sous-doté.

L’APL, une nouvelle notion pour organiser la répartition des infirmières libérales

Avec la mise en place de ce nouvel indicateur, APL, dont le calcul reste aujourd’hui encore incompréhensible, l’installation d’une infirmière libérale dépendra aussi de ces critères liés aux patients, dont :

La durée pour se rendre du domicile du patient au cabinet de l’infirmière libérale le plus proche
Le niveau de densité des infirmières et infirmiers libéraux, exprimé en équivalent temps plein (ETP)
Le niveau de la demande de soins en fonction de l’étude démographique de la population du territoire concerné (analyse des tranches d’âge).

Plus l’indice APL est élevé et plus la région sera considérée comme très ou trop dotée, et les 5 niveaux précédents restent toujours en œuvre. En adoptant ces nouvelles règles de zonage, les zones sur-dotées concernent donc 28.4 % de la population française et 48 % des IDEL. A l’inverse, les zones très sous-dotées ne concernent que 1.7 % des infirmières et infirmiers libéraux mais 5 % de la population.

En théorie, ce nouvel indicateur qu’est l’APL devrait être revu chaque année pour rester en phase avec les évolutions de la société française. Chaque Agence Régionale de Santé dispose de la possibilité de modifier le classement de certains territoires, principalement pour les typologies extrêmes (zones très sous-dotées et zones sur-dotées). Les infirmières et infirmiers libéraux comme tous les autres professionnels de santé attendent désormais les cartes représentant ce nouveau dispositif, d’autant plus que ce changement des règles du zonage s’est accompagné d’une évolution des incitations proposées pour les zones les plus défavorisées.

Selon vous, quelles conséquences auront ces évolutions sur le changement des règles de définition du zonage pour les infirmières libérales ? Estimez-vous que d’autres solutions existent pour rendre le dispositif encore plus efficace ?