Quelles conditions pour la rentrée des infirmières libérales ?

Cette rentrée 2020 restera inédite pour les infirmières libérales comme pour l’ensemble de la société. Pourtant, des mesures exceptionnelles ont déjà été prises pour permettre de surmonter la complexité de ce moment. Rappel des dérogations applicables aux infirmières libérales pour les prochaines semaines.

La prolongation de mesures dérogatoires pour les infirmières libérales en EHPAD

Bien que l’état d’urgence ait été levé depuis le mois de juillet dernier, la crise sanitaire reste d’actualité en cette rentrée de septembre. Sachant les infirmières et infirmiers libéraux pleinement mobilisés pour participer à la lutte contre l’épidémie, le gouvernement a donc décidé de prolonger certaines mesures, qui avaient été prises au plus fort de la crise. Ainsi, les « infirmière libérales et salariées de CDS » continueront à bénéficier des mesures dérogatoires jusqu’au 30 septembre prochain lors de leur intervention dans les EHPAD. En d’autres termes, les soins infirmiers pourront jusqu’à cette date être pris en charge directement par l’Assurance Maladie, et donc sans répercussion sur le budget de ces établissements.

Cette prise en charge concerne tous les patients en EHPAD, qu’ils soient ou non atteints du COVID-19 et ouvre droit à une majoration de la facturation, correspondant à celle applicable le dimanche et les jours fériés, mais aussi à la majoration de l’indemnité forfaitaire de déplacement (dans la limite de 3 patients maximum). Dans le même esprit, les Agences régionales de Santé (ARS) peuvent valoriser l’aide d’une infirmière à ces établissements de santé « dansle cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général ». Cette valorisation de 220 € par demi-journée est elle-aussi possible jusqu’au 30 septembre 2020.

Des mesures pour accompagner les infirmières et infirmiers libéraux jusqu’à la fin de l’année 2020

D’autres prolongations ont été officialisées pour permettre aux infirmières et infirmiers libéraux de travailler en toute sérénité. 5 mesures sont d’ores et déjà confirmées jusqu’au 30 octobre 2020, avec une éventuelle prolongation à l’issue de ce délai :

Cotation des actes de suivi à domicile d’un patient atteint du Covid-19 : la cotation AMI 5.8 et la majoration de coordination (MCI) sont maintenues
Cotation des actes de dépistage et règles d’association : la réalisation des tests d par prélèvement nasopharyngé par les infirmières libérales est possible sans prélèvement, et les règles de facturation adoptées pendant la crise sont maintenues jusqu’au 30 octobre.
Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche : L’application de l’article 13 de la NGAP est suspendue
Dérogation visant à privilégier les soins au domicile sans mention spécifique sur la prescription : Même sans précision sur l’ordonnance, les soins à domicile sont encouragés
Télé suivi infirmier pris en charge à 100 %

Deux autres mesures ont-elles été prolongées jusqu’à la fin de l’année 2020 :

L’autorisation d’exercer en parallèle d’un infirmier remplaçant
La prise en charge à 100 % pour les actes d’accompagnement à la téléconsultation

Les autorités publiques entendent donc accompagner les professionnels de santé en général et les infirmières libérales en particulier au cours de cette période troublée. Cependant, au quotidien, certains engagements ne sont pas tenus.

Des déconvenues aussi pour les infirmières et infirmiers libéraux après la crise sanitaire

Si le Ministère de la Santé a affirmé vouloir s’adapter en temps réel à la situation sanitaire du pays, il a aussi déçu et irrité un grand nombre d’infirmières libérales en leur promettant des actes, qui ne se vérifient pas dans les actes. Nous avions déjà souligné la colère des infirmières libérales, qui avaient appris, après des annonces trompeuses, que toutes ne percevraient pas les mêmes aides. De nouveaux témoignages d’infirmières libérales confirment que ces dysfonctionnements se multiplient. Ainsi, une infirmière libérale, dépistée positive au Covid -19, a été mise en arrêt de travail pendant 14 jours pour éviter toute contamination. Quelques jours avant sa reprise, cette IDEL reçoit un véritable coup de massue, puisque sa CPAM lui explique :

« Les assurés ayant un statut de professionnel de santé ne peuvent prétendre au versement des indemnités journalières pour les arrêts liés à la maladie »

Cette explication contredit les propos même de l’Assurance Maladie, qui explique le contraire sur son site Internet. Certes, ces dysfonctionnements ne révèlent pas une position officielle, mais au quotidien, les infirmières libérales doivent se dépêtrer avec ces décisions parfois contradictoires.

Selon vous, quelles sont les mesures à adopter en urgence pour mieux accompagner les infirmières libérales pendant cette période si complexe ? Estimez-vous, que les mesures prises soient à la hauteur de l’enjeu ?