Au quotidien, les infirmières libérales sont responsables des données de santé de leurs patients. Et ces patients s’inquiètent de plus en plus de l’utilisation de leurs données personnelles, d’autant plus quand ces données sont sensibles. Des faits d’actualité alimentent régulièrement cette crainte, et les infirmières libérales doivent alors tout faire pour rassurer et tranquilliser leur patientèle.

 

Les infirmières libérales protègent toutes les données de leurs patients

 

Souvent, l’imaginaire collectif crée des raccourcis trop grossiers et de manière bien trop rapide. Aussi est-il nécessaire de remettre l’église au milieu du village, comme le revendique la sagesse populaire. C’est l’émission présentée par l’emblématique journaliste Elise Lucet, Cash Investigation, qui a mis le feu aux poudres ce jeudi 20 mai 2021. Dans cette édition intitulée « Nos données personnelles valent de l’or », l’équipe de journalistes s’est intéressée à toutes ces entreprises, dont l’activité principale consiste à collecter les données des citoyens pour ensuite en faire un usage commercial. En d’autres termes, ces données sont ensuite traitées et revendues pour permettre à d’autres sociétés de développer leur activité. Et une partie de cette émission était consacrée aux données médicales des Français.

Ces données médicales sont pourtant l’objet d’une réglementation stricte, à laquelle tous les établissements de santé mais aussi les infirmières et infirmiers libéraux sont soumis. Le sujet du numérique et donc de la protection et de la confidentialité des données recueillies par les infirmières libérales reste une problématique récurrente, d’autant plus que les Françaises et les Français sont attachés à voir leurs données médicales rester strictement confidentielles.

Les données de santé, des données sensibles à protéger

Dans cette édition de Cash Investigation, les journalistes dévoilent comment une multinationale du traitement des données, récupèrent ces données médicales notamment auprès des pharmaciens pour en faire un usage incompatible avec cette ambition de confidentialité. Il ne s’agit pas ici de faire le procès d’une profession ni même d’une entreprise, mais bien de répondre à l’inquiétude légitime des patientes et des patients. Car l’émission a suscité d’innombrables réactions, le plus souvent très vives et hostiles, tant des patients que des professionnels libéraux de santé eux-mêmes.

Et les patients, surpris par cette collecte de données, qui le plus souvent est réalisée sans leur consentement ni même sans une information préalable, ont trop tendance à croire, qu’une telle dérive n’est en fait que l’arbre qui cache la forêt. Aussitôt, ce sont tous les professionnels libéraux de santé, qui sont soupçonnés d’être les pourvoyeurs des informations les plus personnelles qui soient. En l’espèce, il apparait important de souligner, que plusieurs autorités publiques, dont la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), ont annoncé l’ouverture d’enquêtes suite à la diffusion de cette émission.

Au quotidien, les infirmières et infirmiers libéraux collectent des données auprès de leurs patients, données stockées et sauvegardées pour garantir l’efficience des soins prodigués par la suite au même patient et ainsi assurer la continuité des soins. Bien évidemment, les IDEL(s) doivent respecter de nombreuses règles en la matière afin de garantir la protection et la confidentialité de ces données. En revanche, en utilisant Albus, le logiciel infirmier, les infirmières et infirmiers libéraux, et par voie de conséquences les patientes et les patients, sont assurés qu’aucune donnée n’est revendue ni cédée à aucune entreprise. Plus qu’une promesse, c’est un engagement simple mais définitif.

Cela doit également faire partie de la communication des infirmières et infirmiers libéraux à destination de leur patientèle. Pouvoir s’engager sur cette gestion rigoureuse des données personnelles de chacun constitue une réponse à l’une des attentes fortes de ces citoyens.

 

La protection des données au quotidien pour une infirmière libérale

Pouvoir rassurer ses patientes et ses patients que son logiciel infirmier ne cède aucune des données recueillies n’est cependant pas suffisant au quotidien pour une infirmière libérale. Pour respecter la législation en vigueur et ainsi tranquilliser ses patients, l’IDEL se doit de se conformer aux différentes obligations, qui lui sont faites, notamment par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Outre le choix des outils (logiciel infirmier, logiciel de comptabilité, …) utilisés, l’infirmière ou l’infirmier libéral devra veiller à :

  • Ne pas conserver les données de ses patients au-delà des limites légales. La grande majorité des données des infirmiers sont à conserver 20 ans après le dernier contact avec le patient.
  • Les données recueillies sous format papier doivent être conservées dans une armoire fermée à clé ou protégée par quel que système que ce soit.
  • Ces papiers comme les ordonnances, qui sont à conserver 6 mois après leur envoi par SCOR, seront détruits à l’aide de broyeurs à papier.
  • Pour les données numériques, l’infirmière libérale doit veiller à protéger l’accès à ses terminaux d’utilisation incluant l’ordinateur de bureau, mais aussi Smartphone et tablette tactile. L’utilisation d’un mot de passe est nécessaire pour garantir une protection suffisante.
  • Informer les patientes et patients des mesures prises pour la protection et les modes de conservation de leurs données sensibles.
  • Si l’infirmière libérale travaille dans une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ou au sein d’un réseau de professionnels de santé, elle devra enfin veiller à la désignation d’un délégué à la protection des données / Data Protection Officer (DPD ou DPO)

 

Parce que cette protection des données sensibles est essentielle à la relation de confiance soignant/patient, la CNIL peut procéder à des contrôles et éventuellement sanctionner l’infirmière libérale défaillante en la matière. Le montant des amendes peut alors atteindre jusqu’à 4 % du CA annuel de l’IDEL. C’est pourquoi, comme tout professionnel, l’infirmière libérale est tenue de créer un registre d’activité, dans lequel elle consignera toutes les mesures prises en la matière.

Protéger les données de ses patients tout en optimisant l’utilisation des outils numériques, un double-enjeu pour les infirmières et infirmiers libéraux

 

Si la diffusion de ce numéro de Cash Investigation repose une nouvelle fois la question de la sécurité et de la confidentialité des données dans un monde digitalisé, elle ne doit cependant pas occulter les atouts que cette numérisation peut engendrer notamment dans le secteur de la santé. En d’autres termes, il serait néfaste de se défier de ses outils innovants, au prétexte que certaines dérives ont été mises à jour. N’est-ce pas l’un des objectifs poursuivis par l’inscription des IDEL(s) dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ? A partir de septembre prochain, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) procédera automatiquement à l’inscription de ses adhérents sur ce nouveau répertoire. (On notera au passage, que c’est aussi une solution pour l’ONI d’inciter les professionnels non-inscrits à adhérer à leur ordre).

Cet enregistrement permettra aux infirmières libérales l’activation d’une application mobile « e-CPS » directement sur leur Smartphone. Dans son communiqué de presse, l’ONI souligne les atouts de cette procédure :

« Avec cette application, simple et sécurisée, ils pourront accéder en mobilité à de multiples services numériques en santé ayant déjà intégré Pro Santé Connect (fédérateur permettant de se connecter soir avec sa carte CPS, soit avec son application mobile e-CPS). »

Cela souligne, que les autorités publiques ont fait de la fluidification des échanges et de la sécurisation des données échangées une de leur priorité en matière de santé publique. Les infirmières libérales comme plus généralement tous les soignants sont appelés à se mobiliser en ce sens.

Avez-vous été choquée par l’émission de Cash Investigation et comprenez-vous que cela puisse inquiéter vos patients ? Estimez-vous que les données dont vous disposez sont assez sécurisées ? Que faudrait-il de plus à votre avis ?