L’été 2021 des infirmières libérales, deux évolutions importantes en vigueur

Entre le 1^er juillet et la fin du mois de septembre, l’été des infirmières et infirmiers libéraux aura permis deux avancées, annoncées depuis longtemps par les autorités publiques. Après l’entrée en application au début de l’été d’un dispositif de protection en cas d’arrêt maladie, les infirmières se verront automatiquement inscrites au RPPS.

Une meilleure protection des infirmières libérales pour les arrêts maladie

L’annonce avait été faite, il y a plusieurs semaines désormais, mais la réforme est désormais applicable en France. A l’exception de la profession d’avocats, tous les professionnels libéraux bénéficient depuis le 1^er juillet d’une couverture en cas d’arrêt maladie. Les infirmières et infirmiers libéraux, comme les autres professions libérales de santé, sont concernées par cette évolution. Cette dernière intervient, après que la crise sanitaire a mis en évidence la disparité des protections existantes jusque-là. En effet, les 10 caisses de retraite et de prévoyance appliquaient des règles disparates, peu enclines au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et après des délais de carence extrêmement longs. Toutes professions confondues, on estimait à 20 % la part de ces libéraux ainsi protégés.

Aujourd’hui, la donne a changé, puisque tous ces professionnels libéraux bénéficient d’indemnités journalières, qui leur sont versées pendant 90 jours. Au-delà de ces 90 jours, ce sont les caisses de prévoyance, responsables du professionnel concerné, qui devront prendre le relais. Le changement représente une véritable avancée, saluée par de nombreux syndicats et organismes représentant ces professionnels.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt Maladie

Versement après 3 jours de carence et pendant une durée maximale de 90 jours,
La cotisation des libéraux sera de 0.3 % du revenu dans la limite de 3 PASS PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 123 408€ pour l’année 2021. En 2021n ce taux de cotisation sera de 0.15 %.
L’indemnité journalière correspond à 50 % du revenu (toujours dans la limite de 3 PASS) et est donc comprise entre 22 € et 169 €
Les cotisations sont recouvrées par l’URSAFF et les versements des indemnités par la CPAM

Les infirmières et infirmiers inscrits au RPPS à partir de fin septembre

Il faudra attendre la fin de l’été (fin septembre) pour pouvoir constater la seconde évolution pour les infirmières libérales. C’est en effet à partir de cette date, qu’elles seront enregistrées dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Cette inscription leur permettra donc de bénéficier du numéro à 11 chiffres, censé ouvrir bien des opportunités mais aussi d’apparaitre dans l’annuaire santé.

C’est l’Ordre National des Infirmiers (ONI), qui procédera à l’inscription automatique au RPPS. Pour les infirmières et infirmiers déjà inscrits à l’ordre, aucune démarche supplémentaire n’est à accomplir, alors que pour les autres, il faudra commencer par adhérer à l’Ordre. Certains professionnels voient, dans cette approche, une contrainte supplémentaire pour les pousser à l’inscription, d’autant plus qu’un portail dédié a été mis en place pour procéder à l’inscription en ligne.

Le numéro RPPS, qui pourra être utilisé par les infirmières et infirmiers, rendra inutile les identifiaux départementaux ADELI (appelés à disparaitre) mais ne se substituera pas aux numéros Assurance Maladie (AM). Outre l’intégration aux annuaires de santé, cette inscription au RPPS initie et facilite l’accès aux services numériques de santé, comme la possibilité de bénéficier d’une e-CPS. Et on connait les ambitions fortes du gouvernement en la matière, puisque le portail « Mon Espace Santé » sera déployé à partir du 1^er janvier 2022.

Si l’ONI rappelle que de nouveaux services seront proposés à l’avenir pour les inscrit(e)s au RPPS, ce dernier représente déjà une grande avancée en étant « une véritable simplification administrative pour les professionnels. »

Et vous que pensez-vous de cette inscription au RPPS à compter de fin septembre ? Qu’en attendez-vous au quotidien ? Et concernant les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, l’évolution du dispositif correspond-elle à vos propres aspirations ?