L’Assurance Maladie envoie, depuis la mi-juillet, des lettres à certains professionnels libéraux de santé. Les infirmières libérales et autres soignants concernés sont invités à rembourser les aides perçues au début de la crise sanitaire. Une situation, qui heurte les professionnels, passés en moins d’un an du statut de héros à celui de « profiteur ».

 

Les infirmières libérales et hospitalières, des héroïnes très vite retombées dans l’oubli

 

On se souvient toutes et tous du début de la crise sanitaire, de l’appel lancé par le Président de la République à tous les soignants. Ces derniers se sont mobilisés au printemps 2020 pour aider le pays à surmonter cette épidémie de coronavirus. Les infirmières à l’hôpital réclamaient alors plus de moyens, alors que les infirmières libérales se démenaient pour faire face à des situations parfois ubuesques. La pénurie de masques et des autres équipements de protection individuelle est encore dans la mémoire des IDEL(s) et de bien d’autres professionnels libéraux de santé.

Pourtant, la mobilisation était générale et totale, même si la crise sanitaire a obligé tout le pays à composer avec le confinement pour commencer puis le couvre-feu et bien d’autres mesures pris dans l’intérêt du pays. Ce confinement décidé en urgence au début de l’épidémie a bouleversé l’organisation de travail des infirmières et infirmiers libéraux. Les patients eux-mêmes se faisaient plus rares, certains préférant reporter ou suspendre des soins par crainte de la contamination ou par peur de « gêner ». Certaines infirmières libérales connaissaient une baisse brutale et imprévisible de leur activité, quand d’autres décidaient de venir prêter renfort aux services hospitaliers débordés.

Les infirmières libérales et hospitalières étaient, avec tous les autres soignants, les héros de cette lutte contre l’épidémie, et les applaudissements quotidien de la population à 20h00 marquaient ce soutien populaire à tout le secteur du soin en France. Les autorités publiques, elles, décidaient de soutenir les professionnels libéraux de santé, confrontés à cet effondrement de leur activité (et donc de leur revenu). Parmi les soutiens de la puissance publique, le Dispositif de perte d’activité (DIPA) était déployé pour permettre aux infirmières libérales de faire face à leurs frais fixes notamment.

 

Un retour à la normale redouté pour tous les professionnels libéraux de santé

 

A l’époque, le directeur de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, M Nicolas Revel, s’était engagé verbalement à ce que les aides perçues pour la période comprise entre le 17 mars et le 11 mai 2020 (premier confinement général) seraient définitivement acquises sans remise en cause. Seules les aides versées pour la période comprise entre le 11 mai et le 30 juin pouvaient, selon lui, faire l’objet d’une éventuelle régularisation, après consultation des chiffres d’affaires réalisés.

Et pourtant, depuis le début du mois de juillet 2021, cette promesse verbale a été rompue, puisque les autorités publiques ont entamé les démarches pour récupérer les aides versées entre le 17 mars et le 30 juin. Des infirmières libérales et bien d’autres soignants ont déjà reçu des lettres de l’Assurance Maladie, leur expliquant :

« Nous avons procédé́ au calcul définitif de cette aide à partir des données réelles d’activité́ de l’année 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020, données qui ont été́ substituées à celles que vous aviez saisies sur le télé́-service DIPA lors de vos demandes d’avance. »

Ce revirement de position a déclenché des réactions vives parmi toutes les professions de santé concernées, notamment chez les infirmières et infirmiers libéraux. Ces derniers ont pu consulter, sur leur compte Ameli Pro, le montant des remboursements éventuels à verser. Et depuis, la mi-juillet, les caisses d’Assurance Maladie informent par courrier les professionnels de santé concernés. Certains syndicats, comme par exemple Infin’idels, appellent leurs adhérents à ne pas accepter cette demande de remboursement, jugée par certains comme indécente et vécue par d’autres comme un véritable manque de considération et de respect.

L’ambiance a bien changé en un peu plus d’un an, et les tensions entre les professions de santé et les autorités sanitaires se crispent à nouveau, promettant une rentrée 2021 sous haute tension.

 

Et vous, avez-vous déjà reçu une demande de remboursement du DIPA ? Avez-vous accepté cette demande, ou êtes-vous engagé dans une procédure vis-à-vis de l’assurance maladie ? Comprenez-vous cette façon d’agir ?