Alors qu’il est en cours de discussion au Sénat, le PLFSS 2022 formalise plusieurs transferts de compétences, notamment au bénéfice des infirmières en pratique avancée (IPA). Les médecins entendent cependant faire entendre leur hostilité à ces dispositions, une position qui peut en heurter certains.

 

Le transfert de compétences, une réponse aux infirmières libérales et autres professions paramédicales

 

L’engagement avait été pris depuis plusieurs mois par le ministère de la santé, et le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ancre ce transfert de compétences (des médecins vers les professions paramédicales) comme un des axes forts de transformation de notre système de santé. On a déjà souligné l’autorisation de primo-vaccination accordée aux infirmières de pratique avancée (IPA) pour toutes les « prescriptions médicales obligatoires ». Prélude vers un élargissement du droit à prescription des infirmières et infirmiers, cette expérimentation (accordée pour 3 ans et dans 3 départements) répond non seulement aux revendications de la profession mais aussi à un enjeu de santé publique, comme l’a rappelé Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie :

« La primo-prescription fluidifiera le parcours de soins en permettant aux patients de bénéficier de prescriptions en lien avec leur pathologie chronique sans retourner chez le médecin »

La profession infirmière n’est pas la seule à bénéficier de ces transferts, puisque les masseurs kinésithérapeutes et les orthophonistes se voient accorder une expérimentation dans 6 départements pour une durée de 3 ans l’accès direct. Un bilan sera tiré à l’issue de cette période, mais on peut d’ores et déjà supposer, que l’accès direct aux kinés et aux orthophonistes pourrait être la règle dans un futur proche.

Enfin, le PLFSS 2022 autorise également les orthoptistes à « réaliser un bilan visuel et prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire (…) sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité du médecin »

Bien que toutes ces avancées, permises par ce projet de loi, répondent à des demandes récurrentes de la part des professionnels concernés, elles ont pour principale finalité de renforcer l’égalité d’accès aux soins aux Français.

 

Des transferts de compétences, qui irritent les médecins prêts à défendre une autre vision de la Santé

 

Déjà adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS fait l’objet d’une étude approfondie par le Sénat, étude qui se clôturera par un vote prévu le 16 novembre prochain. C’est à la chambre haute, que l’Ordre des Médecins et 6 syndicats représentatifs ont adressé une lettre, fustigeant les décisions prises (le plus souvent par voie d’amendement). De manière générale, les médecins reprochent que tous ces transferts de compétences aient été décidés sans qu’aucune concertation ne soit menée, soulignant, au passage, que les décisions prises sont même contraires aux discussions que les médecins pouvaient avoir avec le ministère de la Santé jusque-là. Considérant la situation comme critique, le président de l’Ordre, le   Dr Patrick Bouet, a ainsi expliqué aux journalistes d’Egora :

« Nous avons l’impression que, par petites touches, le système de santé est en train de connaître des modifications fondamentales qui ne répondent pas à ce que pourraient être les attentes d’un système plus performant. Donc oui, l’heure est grave car nous allons au-devant d’expérimentations qui vont se multiplier. »

 

S’agit-il, comme l’affirment les 6 syndicats de médecins libéraux associés à l’Ordre, d’une véritable inquiétude face à une évolution (trop rapide) de notre système de santé ? Ou faut-il voir dans cette réaction, un corporatisme d’un autre temps, comme certains le laissent entendre ? A aucun moment, les médecins ne remettent en cause la nécessité de reconnaitre les compétences des autres professionnels de santé. En revanche, ils insistent pour affirmer qu’un parcours de santé efficient pour le patient commence par une entrée commune, qui ne peut être autre que le médecin traitant. Les médecins entendent bien convaincre les sénateurs et ne pas s’engager dans un bras de fer, alors même que les kinés, infirmières en pratiques avancées et autres orthoptistes ont déjà fait savoir qu’un recul était inenvisageable.

 

Pensez-vous que les transferts de compétences, déjà votés à l’Assemblée Nationale, seront définitivement adoptés par le Sénat ? Comment jugez-vous les réactions des médecins ?