Trop c’est trop ! C’est ce que se disent de nombreuses IDEL(s) à la lecture des faits divers relatant les procès les opposant aux caisses de sécurité sociale. Peinant à simplement se faire entendre, les infirmières et les infirmiers libéraux estiment le climat actuel comme intenable à court et moyen terme !

 

Un nouveau fait divers jette (encore) le discrédit sur les infirmières libérales

Les infirmières et infirmiers libéraux se sentent déjà stigmatisés pour de nombreuses raisons, comme par exemple à travers le déconventionnement induit par la non-inscription à l’O.N.I.. Le sentiment se dégrade au sein de la profession, qui s’exaspère aussi des faits divers, qui viennent ternir leur activité. Le dernier exemple en date nous emmène dans les Landes, où deux infirmières libérales doivent comparaître pour escroquerie envers trois caisses distinctes.

Le cabinet d’infirmières libérales aurait donc escroqué la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour un préjudice estimé à 33.265 €, la Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale pour un préjudice de 4740 € et la Mutualité sociale Agricole pour un préjudice valorisé à 17.000 euros. A l’origine de l’action en justice, la MSA reste le seul organisme à avoir saisi la justice.

Nous n’entendons pas ici mener les débats à charge et à décharge contre ces infirmières libérales. Les poursuites de ce genre sont récurrentes, à savoir surfacturation, double facturation, facturation de nuit indue, …Il faudra attendre le 08 novembre prochain, pour que le tribunal correctionnel de Mont de Marsan se penche sur ce dossier.

Une culpabilité évoquée aux dépens de la présomption d’innocence

On peut quand même s’étonner du traitement réservé à ce fait divers. Même si l’affaire n’est pas relayée au niveau national, elle a fait grand bruit dans les quotidiens régionaux avec en arrière-fonds une petite musique bien connue désormais : « les infirmières libérales, des fraudeuses en puissance, c’est bien connu. » Rumeur savamment entretenue par la multiplication de ces procès et donc des articles pour expliquer aux citoyens …

Les infirmières et les infirmiers libéraux ne sont pas, dans la très grande majorité des cas, des fraudeuses et des fraudeurs. Comme dans toute profession, il peut exister quelques « brebis galeuses ». En revanche, on peut s’interroger sur les raisons, poussant à décrire en détail les escroqueries présumées des infirmières et des infirmiers libéraux, alors que le compte rendu d’une relaxe ou d’un non-lieu est beaucoup plus sommaire.

Sans aller jusqu’à dénoncer un climat hostile à toute une profession, force est de constater que la médiatisation de ces faits divers tranche avec l’absence de réflexion sur les stigmatisations, dont sont victimes au quotidien les IDEL(s). On parle en l’espèce d’un soupçon d’escroquerie de 55.000 euros sur 3 ans. A-t-on lu, dans l’un ou l’autre des quotidiens régionaux concernés, le montant des sommes réclamées en vain par les infirmières et infirmiers libéraux ?

Une stigmatisation de plus pour des infirmières libérales déjà très éprouvées

On peut aussi se poser la question du harcèlement et de l’acharnement. Dans cette affaire, une plainte a été déposée en juin 2013 pour une audience prévue en novembre 2016. Plus de 3 ans d’enquête pour décortiquer la gestion d’un cabinet d’IDEL(s), on peut s’étonner de la lenteur de la justice, qui sait aussi, faut-il le rappeler, se montrer très expéditive. La question de l’acharnement se pose donc avec plus de force. Les professionnels de santé que sont les IDEL(s) peuvent enfin s’étonner des déclarations du procureur de la République de Mont de Marsan, Jean-Philippe Récappé : L’infirmière gestionnaire du cabinet affichait un chiffre d’affaire de 400 000€ pour 2011. Cela ne semble pas compatible avec l’exercice normal d’une profession d’infirmière libérale

Sans violer le secret de l’instruction, le procureur ne brise-t-il pas le mythe d’un jugement impartial en estimant que « Cela ne semple pas compatible … ». Il existerait donc un exercice normal pour un chiffre d’affaire normal s’agissant de la profession d’infirmière libérale. Il reste à savoir si cela induit de disposer d’une patientèle normale.

Ce fait divers, indépendamment des faits précis et du jugement qui sera rendu, atteste bien du climat de méfiance qui règne vis-à-vis de la profession infirmière. On pourra quand même regretter, que d’un autre côté, les IDEL(s) soient obligés de se battre pour faire appliquer la loi (l’exemple de la remise en cause des indemnités horokilométriques en est un parfait exemple) ou même pour se faire entendre (6 mois d’attente pour les IDEL(s) du Cotentin en colère pour être simplement entendus).

Ressentez-vous également cette ambiance délétère vis-à-vis de votre profession ? Connaissez-vous ce que l’on entend par l’activité normale d’un IDEL normal ? Pensez-vous également que les infirmières et infirmiers libéraux sont au bord de la crise de nerf voire de la révolution ?