De nombreuses infirmières libérales ont reçu des demandes de justificatif d’inscription auprès de l’O.N.I. ? La garantie de leur conventionnement serait menacée et on peut alors, au vu des actualités, récentes se poser de nombreuses questions. Les IDEL(s) vont-ils longtemps supporter toutes ces stigmatisations ?

L’Ordre National des Infirmiers, un ordre obligatoire mais ….

Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, mais décidément l’Ordre National des Infirmiers (ONI) est au sujet de nombreuses querelles et autres polémiques. Menacé dans son existence même il y a encore quelques semaines, voilà l’ONI au cœur d’un nouvel imbroglio, qui menace le quotidien même des infirmières et infirmiers libéraux de France.

Pourtant, l’ordre de la profession a été créé récemment, puisque son existence remonte à la loi de décembre 2006. Contesté par certains dès cette date, plébiscité et soutenu par d’autres, l’Ordre national des Infirmiers n’a cependant pas attendu longtemps avant d’accumuler les problèmes. On se souvient déjà de l’élection des URPS (Union régionale des professionnels de santé) de décembre 2015, qui avait été reportée. Ce report avait été décidé en raison d’écarts jugés trop importants entre le nombre d’inscrits sur les listes de l’ONI et les autres fichiers officiels. En clair, il était alors reproché aux infirmières et infirmiers libéraux de ne pas s’être inscrits à cet ordre professionnel.

Pourtant, personne ne remet en cause l’obligation de s’inscrire, mais dans les faits, ….A ce sujet, la convention nationale reste très précise :

« Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire. »

Après un code de déontologie raté, l’ONI en quête d’une nouvelle image

En mai 2016, le même ONI recevait encore un nouveau camouflet. Après des années d’hésitations et de tergiversations, l’ordre national des infirmiers présentait en effet un code de déontologie. Ce dernier a dû être retravaillé et repensé après un avis sévère de l’…Autorité de la Concurrence. Cette dernière reprochait à l’ONI d’avoir perdu de vue l’aspect libéral de la profession et l’invitait donc à s’adapter aux réalités et à l’avenir de la profession pour le bénéfice tant des patients que des professionnels.

Aujourd’hui, l’ONI se retrouve, une fois de plus, au centre d’une querelle qui menace plus directement les infirmières et les infirmiers libéraux. En effet, les caisses de santé demandent aux IDEL(s) de justifier de leur inscription auprès de l’ONI, et les lettres adressées aux infirmières sont claires et précises, en expliquant que cette justification permettra de garantir leur conventionnement et donc la poursuite des remboursements des soins qu’ils réalisent pour les assurés sociaux.

En cas d’absence de justification, la conséquence semble être aussi limpide, puisque les CPAM laissent entendre que cela pourrait entrainer un dé-conventionnement. Certes, la menace n’est jamais formulée, mais l’inverse de « garantir leur conventionnement » semble bien aller dans ce sens.

Une nouvelle attaque contre la profession infirmière

Les syndicats d’IDEL(s), mais aussi les infirmières et les infirmiers libéraux, ayant reçus ce genre de courrier, sont choqués de cette manière de procéder. Bien évidemment, personne ne conteste l’obligation de l’inscription pour pouvoir exercer en libéral mais est-ce à la CNAM de se lancer dans une telle chasse aux sorcières ?

Encore une attaque donc aux dépens des IDEL(s), après celle menée pour vérifier la conformité des installations des cabinets infirmiers. Cela commence à faire beaucoup, et on peut légitimement s’interroger sur l’attitude des autorités médicales du pays.

Certains se souviennent alors de la mésaventure de décembre dernier. Le fichier de l’ONI aurait alors été croisé avec d’autres fichiers. Certains dénonçaient alors à l’époque une manœuvre pour permettre à l’ONI de récupérer les adresses des IDEL(s) non-inscrits. Et 6 mois après, c’est la CNAM qui se charge de sonner le rappel … Simple coïncidence de calendrier penseront les plus optimistes, alors que les plus méfiants, eux, …

Toujours est-il que les IDEL(s) de France doivent, une fois de plus, répondre à des demandes, qui apparaissent de plus en plus comme n’étant qu’une vaste stigmatisation de toute une profession.

Que pensez-vous de cette nouvelle attaque faite à la profession ? Est-il normal de vouloir faire appliquer une obligation légale ou est-ce, selon vous, une discrimination de plus vis-à-vis des IDEL(s) ?