Les infirmières et infirmiers libéraux et la menace des indus !

Il ne se passe pas une semaine, sans qu’un fait divers replace au cœur de l’actualité infirmière la question des indus. Des situations traumatisantes et parfois choquantes émeuvent toute la profession. Aussi était-il important de s’interroger sur ces procédures, qui semblent s’accélérer sans que les infirmières et infirmiers libéraux ne puissent rien y faire. Dans de très rares cas, la fraude est avérée, et elle est incontestable. Mais dans la très grande majorité des cas, la fraude n’est-elle pas qu’une impossibilité de se comprendre entre les infirmières libérales d’une part et la CPAM d’autre part ? Survol d’une question, qui stresse autant qu’elle terrifie, en commençant dans ce premier dossier par la façon d’agir de la CPAM.

Des contrôles aléatoires ou pas, l’angoisse des infirmières et infirmiers libéraux !

Les infirmières et infirmiers libéraux se demandent souvent comment sont « choisis » les dossiers, que les Caisses d’Assurance Maladie décident de contrôler. Inutile de chercher un texte officiel, puisque chaque caisse procède selon ses propres convictions. Les témoignages sont rares de la part des autorités sur le sujet, même si ActuSoins a recueilli le témoignage de Frédéric Menasseyre, sous-directeur du service contentieux de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui déclarait : « « Notre CPAM contrôle les infirmiers qui ont un chiffre d’affaires important. C’est une forme de ciblage qui nous permet de trouver ceux qui ne respectent pas la nomenclature ». Le chiffre d’affaires des cabinets infirmiers seraient donc un des éléments pris en compte dans la multiplication des contrôles, ce qui n’incite pas, il faut bien l’avouer, au travail ….

Ce simple obscurantisme fait partie du stress généré par ces indus, qui semblent représenter une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des IDEL(s). Autrefois, ces derniers étaient convoqués lorsque la Caisse d’Assurance Maladie identifiait un problème. Le problème était alors posé, et bien souvent les infirmières libérales modifiaient leur cotation en conséquence. Désormais, la conciliation ne semble plus être intégrée dans la stratégie de la CPAM et les réclamations d’indus sont brutales et imprévisibles.

La CPAM, un partenaire devenu tortionnaire ?

Sans même entrer dans le bienfondé ou non des sommes réclamées, la méthode d’agir est en soi contestable et contestée par les infirmières et infirmiers libéraux mais aussi par un grand nombre de spécialistes du droit. L’infirmière ou l’infirmier libéral reçoit une lettre lui réclamant les indus avec l’indication des griefs qui lui sont reprochés. On ne cherche pas à comprendre ou à identifier l’origine de ces « problèmes » de facturation, mais on part du fait qu’il s’agit bien de sommes indument perçues et qu’il faut donc restituer.

Le fautif et l’étourdi n’ont plus leur place dans le système de santé, puisque d’entrée de jeu, la CPAM considère les infirmières libérales incriminées comme des « voleuses ». Au traumatisme financier à venir s’ajoute déjà celui, bien moins visible mais tout autant destructeur, de la condamnation morale. L’accusation de fraude portée par la Caisse d’Assurance Maladie est d’autant plus difficile à supporter, que le plus souvent, les infirmières et infirmiers libéraux concernés sont dévoués à leur mission et à leur patientèle.

Passé le choc – et celui-ci peut être plus ou moins long à être accepté par l’infirmière libérale -, il faut ensuite réagir et se battre sur le fond des dossiers. Un nouveau combat commence avec des infirmières et infirmiers libéraux souvent démunis face à une autorité surpuissante et persuadée d’œuvrer pour le bien public en cherchant à réduire le budget de la santé … Les arguments des uns face aux convictions des autres. Bien souvent, le fond des dossiers révèle la différence séparant les professionnels de santé et les administrations en charge de la gestion financière de celle-ci et trouver un terrain d’entente s’avère alors extrêmement difficile voire même impossible. C’est ce que nous évoquerons dans la suite de ce dossier sur les indus réclamés aux infirmières et infirmiers libéraux.

En attendant, faites-nous part de votre propre expérience si vous avez, vous aussi, reçu une telle notification d’indus ? Cette manière de procéder vous apparait-elle acceptable et admissible ?