Depuis des années, l’ONI demandait que l’inscription des infirmières et infirmiers soit automatique. Un décret de juillet dernier fait droit à cette demande, l’occasion pour les infirmières libérales de demander plus … d’égalité.

 

L’Ordre National des Infirmiers (ONI), un nouveau départ ?

 

Depuis sa création en 2006, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) est à l’origine de nombreuses polémiques, très souvent initiées par les infirmières et les infirmiers eux-mêmes. Pourtant, alors que la profession infirmière reste la profession de santé la plus répandue dans l’Hexagone, elle a été l’une des dernières à se voir doter d’une institution indépendante, censée la représenter. L’un des reproches faits à l’ONI concerne, depuis des années, sa représentativité. En effet, même si l’inscription à l’ordre est obligatoire, dans les textes, pour les infirmières libérales comme pour les salariées, de nombreux professionnels se dispensaient de cette formalité, rendant l’ONI moins représentatif que ce qu’il espérait.

Après avoir élaboré le code de déontologie de la profession infirmière, en 2016, l’Ordre National des Infirmiers peut aujourd’hui se féliciter d’une avancée de taille en ce qui concerne ce problème de la représentativité. En effet, un décret, entré en vigueur le 13 juillet dernier, organise l’inscription automatique, ce qui devrait solutionner définitivement cette problématique. Cette inscription automatique est attendue depuis des années et conforte la position du président de l’ONI, Patrick Chamboredon : « L’inscription et la cotisation étaient réputées obligatoires. » même si « la mise en vigueur n’avait jamais été mise en œuvre du point de vue politique ».

 

Un changement profond pour préparer l’avenir de la profession infirmière

 

Pour mieux comprendre la situation, il suffit de constater qu’au 1er juillet 2018, 256897 infirmiers étaient inscrits à l’ONI, alors que la Drees en recensait 660.611. Parmi ces inscrits à l’Ordre, 141047 étaient salariés, alors que l’on compte 434302 infirmiers salariés hospitaliers.

Désormais, les infirmières et infirmiers salariés seront donc automatiquement inscrits à l’Ordre National des Infirmiers. Le décret organise aussi une période de régularisation pour les infirmiers non déclarés. L’ONI n’exclut pas d’engager des procédures contentieuses à l’égard des contestataires. Pour régulariser leur situation, les professionnels de santé concernés devront se soumettre aux obligations imposées par cette inscription automatique à savoir la fourniture de :

  • Copie de leur pièce d’identité
  • Copie des titres de formation ou de l’autorisation à exercer
  • Déclaration sur l’honneur pour certifier « qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre »

Il leur appartiendra également d’informer leur employeur de la démarche. Par la suite, et à partir du 1er octobre, les établissements publics et privés devront transmettre à l’ONI une liste des infirmiers salariés, permettant à l’Ordre d’inscrire provisoirement les nouveaux infirmiers, qui seront invités à régulariser leur situation dans un délais de 4 mois.

Si cette inscription automatique répond à une demande ancienne de l’ONI, elle prépare aussi l’avenir, puisque les infirmiers devraient intégrer, dès 2019, le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). En outre, la prochaine entrée en vigueur de la Carte professionnelle européenne pour les infirmiers implique une mise à jour des fichiers détenus par l’ONI.

Les infirmières libérales et l’inscription à l’ONI

 

L’inscription automatique ne concerne que les infirmières et infirmiers salariés. Cependant, les autorités rappellent que l’exercice de la profession, quel que soit le mode, est soumis à l’inscription à l’ordre. L’infirmière libérale doit donc aussi s’inscrire même si cette inscription n’est pas automatique. Si les infirmières et infirmiers libéraux se sont souvent questionnés quant à l’utilité et au rôle de l’ONI, il s’offusquent aujourd’hui de la différence de traitement réservé aux infirmières et infirmiers libéraux.

Si la cotisation annuelle pour les salariés est de 30 euros, l’infirmière libérale devra, elle, s’acquitter de 75 euros pour s’inscrire. Plusieurs syndicats se sont déjà indignés de la situation, à commencer par la fédération nationale des Infirmiers (FNI) : « Il n’existe aucune justification objective pour que les infirmiers libéraux contribuent individuellement plus que les salariés, ». Les infirmières libérales revendiquent ainsi une cotisation unique, voulue par le texte originel portant création de l’ONI mais aussi comparable à ce qui est pratiqué pour bien d’autres professions (médecins, sages-femmes, …). Ces revendications seront-elles entendues ?

 

Et vous, que pensez-vous de cette inscription automatique des infirmiers salariés ? cela donnera-t-il plus de légitimité à l’ONI pour porter les revendications de la profession ?