Infirmière libérale remplaçante et remplacée, ce qu’il faut savoir !
Le remplacement d’une infirmière libérale est une situation courante. Afin d’éviter tout litige ou tout conflit, mieux vaut connaître précisément les devoirs et les obligations de chacune des parties.
Devenir infirmière libérale remplaçante, une réponse à des demandes nombreuses
Pour certaines infirmières libérales, la question ne se posera plus avant plusieurs mois, alors que pour d’autres elle est quotidienne. Comment trouver un (ou une) remplaçant(e) quand on est infirmière libérale ? Traditionnellement, le mois de septembre marque la rentrée pour la grande majorité des Françaises et des Français, et ces vacances ont amené de nombreuses infirmières libérales à recruter un remplaçant, afin de pouvoir profiter d’un repos bien mérité. Mais cette recherche de remplacement ne concerne pas uniquement la période estivale, car comme tous les autres professionnels de santé, les IDEL(s) doivent s’assurer d’une continuité des soins tout au long de l’année.
Pour l’infirmière libérale remplaçante, les démarches sont simples puisqu’elle devra être inscrite au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers et s’être rapprochée de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en charge de la vérification des critères nécessaires (2400 heures ou 18 mois de travail effectif). L’inscription à l’ordre permettra d’obtenir alors une autorisation préfectorale de remplacement, autorisation valable sur le territoire national et d’une durée d’un an. Dès lors, l’infirmière libérale pourra alors effectuer des remplacements, mais aussi demander sa Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Les demandes, auxquelles peuvent répondre les infirmières libérales remplaçantes, sont nombreuses, et attestent de situations diverses. Le remplacement peut être ponctuel, récurrent, urgent ou à planifier dans le temps.
L’infirmière libérale remplacée, une recherche à organiser selon les règles en vigueur
Vacances, congé maternité, formation continue, …. Nous l’avons signalé, l’infirmière libérale peut connaître bien des situations au cours desquelles elle aura besoin de recruter un ou une remplaçante. Un contrat de remplacement écrit sera signé entre les deux parties, mentionnant les modalités du remplacement, les conditions d’exercice, le taux de la rétrocession décidé, la durée du remplacement, …
Le code de déontologie et le code de la Santé publique organisent rigoureusement ce remplacement. Ce dernier doit correspondre à une absence réelle de l’infirmière libérale remplacée, qui ne pourra donc pas exercer sa profession pendant la durée du remplacement. En d’autres termes, la remplaçante d’une Infirmière libérale ne peut pas intervenir pour une surcharge de travail, et d’autres formes de collaborations sont alors à envisager. L’IDEL remplacée doit faire appel soit à un confrère ou à une consœur déjà installée, soit à une infirmière libérale remplaçante, qui, par nature, ne dispose donc pas d’adresse professionnelle mais d’une autorisation préfectorale d’exercer (voir ci-dessus). De la même manière, la remplaçante d’une infirmière libérale ne pourra pas remplacer plus de deux infirmiers libéraux en même temps. Enfin, si le remplacement dure plus de 3 mois, il lui sera interdit de s’installer, pendant un délai de 2 ans, sur le même secteur géographique. Les règles de confraternité et de bonne entente entre infirmières et infirmiers libéraux sont rappelées pour éviter tout conflit avant, pendant ou après un remplacement.
La rémunération de l’infirmière libérale remplaçante, un sujet de discorde
Il suffit de lire les avis et autres témoignages sur les forums consacrés à la profession pour comprendre qu’une bonne partie des différends existant au cours d’un contrat de remplacement porte sur la rémunération elle-même. C’est le contrat de remplacement, qui définit ces règles de rémunération. Tous les règlements, encaissés pendant cette période, sont versés sur le compte de l’infirmière libérale remplacée. Pourtant, une remplaçante dispose de sa CPS Infirmière libérale remplaçante, ce qui facilite le suivi et la gestion de cette période.
A la fin du remplacement, ou à une date convenue à l’avance par le contrat, la remplacée effectue la rétrocession d’honoraires à l’infirmière libérale remplaçante. Cette dernière peut, si c’est prévu dans le contrat, utiliser les locaux de la remplacée pour recevoir des patients. Aussi, lors de cette rétrocession d’honoraires, l’infirmière remplacée déduit un pourcentage, défini à l’avance, et devant permettre de couvrir les frais généraux (loyer, assurance des locaux, frais de personnel, …). Cette redevance est légale mais pas obligatoire. S’il n’existe pas d’obligation en la matière, force est de constater qu’en moyenne ce taux est compris entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires réalisé. Dans le contrat de remplacement, ce taux doit être précisément indiqué mais il faut également définir la base de calcul, en précisant notamment si les frais de déplacement sont intégrés ou non dans le montant à retenir. Plus le contrat de remplacement est précis, notamment en ce qui concerne la rémunération, et moins le risque de litiges est important.
Et vous, avez-vous déjà connu des problèmes ou des litiges au cours d’un remplacement ?
Le remplacement…ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?
Keys Martins il ne faut pas juger trop vite. J ai été remplacée pendant ma carrière et toujours prête à fournir les factures pour les 10% de rétrocession la seule fois où la remplaçante a facturé elle même je n ai jamais eu un chiffre d’affaire aussi bas et en plus elle avait eu un accident et ne voulait pas me payer les 10% pour financer sa franchise . Alors non svp il y a des ide honnêtes …
Ni Colle j’ en suis intimement convaincu madame, mais il y a néanmoins une sacré bande de requin dans cette profession ou pour beaucoup k argent prime sur l objectif de soins.
Effectivement ce nest pas une généralité et heureusement. Cependant ça existe ! Et quand vous avez une facturière c’est encore mieux Facturière-secrétaire IDEL, Sabrina Fihri
Sabrina Fihri Fassi on préfère cofidoc
Keys Martins exactement ça m est arrivée mais je me suis défendue en demandant les cotations.
C est vrai qui il y a des idels malhonnêtes
Oui malheureusement plusieurs mauvaises expériences en tant que remplaçante trop gentille et naïve ! Une s’est finie devant le conseil de l’ordre car ras le bol de se taire et se laisser faire ! J’ai tout gagné en plus de la satisfaction de se voir reconnaître le statut de victime….j’étais à deux doigts de tout plaquer et arrêter ce métier ! Aujourd’hui je suis associée et notre remplaçante est plus que chouchoutée ! ?
Elle a de la chance
Vous êtes où ?
J’aimerais travailler avec vous ?
Remplaçante depuis 3 ans et très contente !!!!
effectivement … planté deux années de suite par des remplaçants qui ne viennent pas honorer le contrat!!!
pendant mes années de libérale la chance de ne pas avoir eu de problèmes avec les remplaçantes 🙂
C’est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu’il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total… d’ailleurs je n’ai toujours pas récupéré ma carte cps qu’elles ont toujours … que faire ?contacter l’ordre des infirmiers …??
Romain Patout contacter l’ordre apres tout faut bien qu’ils servent a quelque chose , lorsque j’etais remplacante c’est ce que j’ai fait et j’ai eu gain de cause ? Normalement quand on est titulaire on a de la trésorerie et on a de quoi payer le ou la remplaçante …
Romain Patout Quelle honte! Moi mes remplaçants qui à l’époque n’avaient pas de carte cps, ont toujours été payés rubis sur ongle au centime près et à 100%!…faut pas abuser non plus, avec la télétransmission les honoraires des sécu sont perçus rapidement contrairement à ceux des mutuelles…enfin on se moque de vous là c’est sûr
Romain Patout bonsoir, je suis facturière et même si je n’aie pas toutes les ordonnances, je facture tous les patients faits pour qui j’ai les infos. Une fois tout récupérer, je facture le tout à la fin du mois prochain selon la demande.
Il faut faire-valoir votre contrat surtout à la date a laquelle les IDEL doivent vous payer.
Romain Patout. Bizarre comme réponse….. Contactez l’ordre des IDE, ils vous guideront. Quant à conserver votre carte, il n’y a aucune raison surtout si vous avez envie de faire des remplacements ailleurs…… Bon courage
Bon courage a toi moi très mauvaise expérience du remplacement 2 cabinets qui ne m’ont jamais paye ça fait 1 an, vu avec ONI qui n’a strictement rien fait passé au tribunal la titulaire condamné a me payer et je suis obligé de faire intervenir un huissier car malgré cela refuse toujours de me payer, l’argent rend fou dans ce métier et cela me désole! J’ai découvert un vrai monde de requins…..
Audrey Dhaille c’est clair! l’argent pervertit certains soignants qui n’en sont plus!
Aurélie De Menditte, on ne sait jamais. Je ne l’ai pas lu pour info ?
*Ha* que ça !!! ….Jusqu’en 2017
Non. On va se passe toujours bien formidable
le statut de remplaçant(e) est vraiment très précaire. Aucune sécurité et quasi aucune protection. Vous me répondrez qu’on â l’ordre? LOL Je suis remplaçante depuis longtemps. Je peux écrire un livre!! je pense que c’est l’un des statuts les plus précaires!!