Le 1er janvier 2020, de nouvelles règles seront applicables pour les indemnités horo-kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux.

Des nouveautés à prendre en compte pour la gestion au quotidien de l’infirmière libérale

Après des années de négociations, d’interruption et de pourparlers, l’avenant n° 6 à la Convention Nationale des Infirmiers a été signé le 29 mars dernier. Ce dernier implique de nombreuses modifications, dont une grande partie entrera en vigueur dans les mois à venir. Ces évolutions, aussi diverses que variées, ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Et c’est ce texte adopté il y a quelques semaines, qui fixe les nouvelles règles pour le remboursement des indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux. Ces nouvelles règles seront applicables à partir du 1er janvier 2020, alors en attendant l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, nous avons décidé de revenir sur ces évolutions.

Les règles applicables au 1er janvier 2020 pour les indemnités kilométriques des infirmières libérales

Les indemnités kilométriques des infirmières et infirmiers libéraux ont été à l’origine de nombreux conflits entre les IDEL(s) et les caisses d’Assurance Maladie ces dernières années. La nouvelle réglementation vise à aplanir cette situation, en définissant des règles claires, et en cherchant à limiter les éventuelles tensions, qui pourraient apparaitre. La question de la facturation des déplacements en étoile est au cœur de ces polémiques, et le texte de l’avenant 6 apporte une position incontestable. L’objectif de cet avenant est d’éviter toute tentative d’interprétation, en limitant les dérives d’une part tout en laissant à la grande majorité des infirmières et infirmiers libéraux de France de continuer leur facturation « en étoile ».

Les indemnités kilométriques doivent se calculer sur la base de la distance entre le cabinet de l’infirmière libérale d’une part et le domicile du patient d’autre part. Un seuil sera toujours soustrait de cette distance, soit 4 km en plaine et 2 km en montagne. La grande innovation de cet avenant réside dans l’instauration d’un plafonnement des indemnités kilométriques.

Le plafonnement des indemnités kilométriques pour les infirmières libérales

A partir du 1er janvier 2020, un plafonnement sera instauré pour tous les IDEL(s) de France. Ce seuil est quotidien et est défini comme suit. Pour les 299 premiers kilomètres de la journée, l’infirmière libérale facturera ses IHK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km pour celles exerçant en plaine, et de 0.50 € pour celles en zones montagneuses. A partir du 300ème et jusqu’au 399ème kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %. Au-delà du 400ème kilomètre, l’infirmière libérale ne pourra plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques.

Dans la réalité du quotidien, une grande majorité d’infirmières et d’infirmiers libéraux n’est pas concernée par cette mesure, qui ambitionne, rappelons-le, d’éviter les dérives, qui ont pu être constatées par le passé. En revanche, ce plafonnement peut néanmoins poser quelques problèmes d’organisation mais aussi question dans l’esprit même de la profession d’infirmière libérale.

Le plafonnement des indemnités kilométriques, un casse-tête supplémentaire pour les infirmières libérales

 

Si chaque infirmière libérale pourra s’appuyer sur son logiciel infirmier pour garantir la bonne application de la nouvelle législation, il lui sera difficile, dans certains cas, de définir par elle-même le taux de remboursement des indemnités kilométriques. Par définition, l’infirmière libérale sera tenue d’ajuster sa facturation après avoir prodigué les soins (et donc effectué les kilomètres facturés), sans possibilité d’anticiper sa facturation, comme cela pouvait être le cas avant l’application de cette mesure.

On comprend aisément, que ce dispositif représente plus une garantie apportée à la profession pour que la majorité ne soit pas pénalisée. En revanche, on saisit pleinement la volonté de plafonner et donc limiter les déplacements des infirmières et infirmiers libéraux, une volonté qui peut parfois aller à l’encontre d’autres ambitions de l’autorité publique, notamment lorsqu’il s’agit de lutter contre les déserts médicaux, en incitant les IDEL(s) à s’installer dans des zones montagneuses et/ou rurales, et donc impliquant plus de déplacements.

Les infos à retenir pour les indemnités kilométriques à partir du 1er janvier 2020

Seuil pour la facturation des indemnités kilométriques :

  • En plaine : 4 km
  • En montagne : 2 km

Indemnité kilométrique des infirmières libérales :

  • En Plaine : 0.35 €/km
  • En Montagne : 0.50 €/km

Plafonnement des indemnités kilométriques :

  • De 0 à 299 km : remboursement à 100 %
  • De 300 à 399 km : Abattement de 50 %
  • Au-delà de 400 km : Abattement de 100 %. Plus de remboursement.

Et vous, que pensez-vous de ces nouvelles règles pour le remboursement des indemnités kilométriques des infirmières libérales ?