Non concurrence et rachat de patientèle, les infirmières libérales attendent un changement

 

Qu’il s’agisse de racheter la patientèle d’une consœur lors de l’installation ou encore d’analyser la clause de non-concurrence lors de la signature d’un contrat de remplacement, les infirmières libérales doivent s’adapter à une situation de plus en plus complexe.

La cession de patientèle entre infirmières libérales, une pratique en voie de disparition

Il y a quelques années, la cession de patientèle entre infirmière libérales était opération courante. On ne connaissait pas alors les problèmes de démographie des infirmières médicales, ayant conduit à identifier les zones surdotées des déserts médicaux. Il peut être difficile pour les infirmières se lançant dans l’activité libérale, qu’autrefois, certaines infirmières libérales n’avaient que l’embarras du choix, lorsque l’heure de la retraite avait sonné et qu’elles devaient donc préparer leur propre succession. Aujourd’hui, il n’est même plus possible de s’installer dans certaines zones, tant qu’une infirmière libérale ne quitte pas cette dernière.

Dans tous les cas, la cession de patientèle sera abordée à un moment ou à un autre. Bien que le rachat de patientèle entre IDEL(s) soit désormais beaucoup plus rare, la cession de patientèle, elle, peut se faire à titre gratuit ou pour un euro symbolique.

La liberté de choisir son infirmier libéral, une invitation à « faire jouer la concurrence »

Dans tous les cas, rachat de patientèle ou pas, le patient dispose du droit de choisir son propre infirmier, conformément aux règles édictées par le Code de la Santé Publique d’une part mais aussi par le Code de déontologie des Infirmiers d’autre part. Ce droit est renforcé avec les nouveaux outils digitaux, et notamment les plateformes de mises en relation entre professionnels de santé et patients.

Quelques clics suffisent désormais pour trouver une infirmière libérale ou un infirmier libéral, pouvant prodiguer les soins prescrits. De la sorte, même dans des zones qui ne sont pas définies comme trop denses, le rachat de patientèle peut se révéler inutile aux vues de la versatilité des patientes et des patients, le plus souvent accompagnés par des grands groupes (les plateformes de mises en relation) qui peuvent aussi proposer des services complémentaires, comme un outil dédié à la téléconsultation, par exemple. Cette nouvelle forme de concurrence, dénoncée par le Code de déontologie, devrait conduire à l’adoption d’une nouvelle législation, visant à encadrer la communication des infirmières et infirmiers libéraux. A quoi bon interdire toute forme de publicité quand l’usage contredit à cette interdiction ?

Les clauses de non-concurrence, un état des lieux inquiétants pour les infirmières libérales

Il suffit pour en prendre pleinement conscience d’étudier les innombrables clauses de non-concurrence, qui apparaissent dans les contrats entre deux infirmières libérales. Celui ou celle, qui signe une telle clause, accepte de ne pas se réinstaller ou de ne pas exercer sa profession sur un territoire donné pendant une certaine durée. Le plus souvent, ces clauses se retrouvent dans les contrats de remplacement d’une infirmière libérale par une autre ou de tout autre contrat de collaboration.

Et les conflits entre IDEL(s) se multiplient ces dernières années. Si certains estiment que ces clauses de non-concurrence sont nécessaires pour exercer en « bonne intelligence » avec ses confrères et consœurs, d’autres affirment que ces clauses sont trop souvent abusives et peuvent être un frein à l’installation des plus jeunes.

Bien qu’il soit impossible de dresser un état de toutes les situations possibles, la lecture des griefs des infirmières libérales avancés lors de ces procès soulignent que ces clauses de non-concurrence sont considérées comme « injustes » dans un système, où la liberté d’installation pour les infirmières libérales a déjà été mise à mal. C’est aussi à ces problématiques que devraient répondre les prochaines réglementations.

Et vous, clauses de non-concurrence et rachat de patientèle, comment avez-vous utilisé ces dispositifs par le passé ? Quelles sont selon vous les mesures à prendre pour apaiser la situation ?