Les infirmières libérales doivent-elles se préparer à la disparition du BSI ?

La question est certes provocatrice, mais elle résulte d’un constat dressé par l’Assurance maladie. Entré en vigueur au 1er janvier 2020 pour les personnes dépendantes âgées de 90 ans et plus, le bilan de soins infirmiers a été analysé et étudié pour ses premiers mois d’existence. Et le constat ne correspond pas aux prévisions qui avaient été faites à l’époque de sa création.

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), une décision devenue réalité pour les infirmières libérales

On se souvient des nombreux débats et controverses, qui ont accompagné, l’année dernière, l’officialisation de l’avenant 6 à la convention des Infirmiers. Parmi les mesures adoptées, la disparition de la démarche de Soins Infirmiers (DSI) au profit du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) a divisé les infirmières et infirmiers libéraux. Expérimenté dans certaines régions depuis 2017, ce nouveau bilan de soins infirmiers sera déployé par pallier, et son entrée en vigueur est déjà actée, puisqu’i concerne :

  • Les patients âgés de 90 ans et plus depuis le 1er janvier dernier
  • Les patients âgés de 85 ans et plus à partir du 1er janvier prochain
  • Les patients âgés de 78 ans et plus à partir du 1er janvier 2022
  • Tous les patients dépendants à partir du 1er janvier 2023

 

Si l’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire inédite du coronavirus, les autorités sanitaires ont néanmoins pris le temps, comme cela, avait été convenu dès le départ, d’effectuer un premier bilan des premiers mois de mise en œuvre du BSI, et les réactions constatées ne sont pas très rassurantes quant à l’avenir de ce Bilan de Soins Infirmiers.

 

L’Assurance Maladie, « inquiète » de l’application du BSI ?

 

Pour l’Assurance Maladie, le bilan de soins infirmiers se traduit notamment par la mise en place de 3 forfaits journaliers en substitution à la facturation en AIS. Ainsi la prise en charge peut être définie comme :

  • Légère (BSA)
  • Intermédiaire (BSB)
  • Lourde (BSC)

Et comme le prévoit le texte officiel, il convenait donc d’effectuer un premier suivi avant d’envisager un déploiement à d’autres tranches d’âges. Et l’Assurance Maladie est très claire dans les conclusions de ce premier bilan :

« Les premiers éléments de suivi montrent une distribution des types de forfaits très éloignée de ce qui était attendu (…) »

Ainsi, alors que les prévisions officielles prévoyaient 25 % de BSC, la réalité est toute autre, puisqu’en juin 2020, cette part atteignait les 40 %. Cette différence a des conséquences importantes sur le budget prévisionnel, et la question du déploiement comme prévu à l’origine se pose. En revanche, il est donc acté, qu’en l’état, de nouvelles évolutions ne peuvent pas être envisagées sans « (…) définir les mesures de corrections nécessaires pour permettre le déploiement du BSI ». Et là, de nombreuses questions se posent, puisqu’il est précisé que l’Assurance Maladie se rapprochera, pour cela, des partenaires conventionnels.

Un « contrôle » des infirmières libérales pour garantir la survie du BSI !

 

 

A partir de septembre, l’Assurance maladie se rapprochera de 350 à 400 infirmiers sur le plan national afin de rendre une étude plus qualitative et détaillée. Il est indiqué qu’un temps d’échange avec les infirmières libérales notamment devra permettre de détecter « les difficultés dans l’utilisation du dispositif ». Mais l’Assurance Maladie va encore plus loin en précisant privilégier l’analyse des «  cas de patients pour lesquels le rapprochement entre les données disponibles dans le système d’information et la facturation d’un BSC poserait question ».

L’objectif est donc bien de corriger cette distorsion entre prévision et réalité, afin de ne pas menacer la poursuite du déploiement du BSI. Et pour que cette méthode ne soit pas considérée comme trop agressive par les infirmières et infirmiers libéraux, l’Assurance Maladie précise bien :

Il s’agira d’une étude en mode « accompagnement » et non pas en mode « contrôle »

 

En d’autres termes, il ne s’agira pas (dans un premier temps ?) de sanctionner mais bien d’identifier les correctifs à appliquer pour que cette part de prise en charge BSC diminue. On peut légitimement s’interroger sur la suite de cette action : règles plus contraignantes pour les infirmières libérales, cadre encore plus strict pour la définition des forfaits de prise en charge, fin du déploiement à d’autres classes d’âge du BSI, … On devrait le savoir rapidement, puisque ces études mode « accompagnement » seront réalisées dès le mois prochain.

 

Et vous, comment envisagez-vous la suite de ce questionnement sur le BSI ? Estimez-vous que ce bilan de soins infirmiers est appelé à disparaitre ou à se réformer ?