On en parle moins ces derniers mois, et pourtant de nombreuses procédures en réclamation d’indus sont engagées à l’encontre d’infirmières et infirmiers libéraux. Dans cette année particulière, les IDEL(s) demandent au Ministre de la Santé d’en finir avec un système de contrôle jugé indigne et injuste.

En 2020, les procédures en réclamation d’indus à l’encontre d’infirmières libérales moins nombreuses ou plus discrètes ?

Depuis des mois, l’actualité des infirmières et infirmiers libéraux, et plus généralement celle de tous les soignants, reste rythmée par l’évolution de la situation sanitaire. L’épidémie de coronavirus a non seulement profondément transformé le quotidien des infirmières libérales – les IDEL(s) de la Région Auvergne Rhône Alpes sont ainsi mobilisés en masse pour le dépistage généralisé décidée par les autorités locales – mais a conduit à passer sous silence (médiatique principalement) les autres sujets liés à la profession. Pourtant l’année 2020 ne pourra pas être résumée uniquement sous le prisme de la Covid-19.

Parce que toutes les administrations, et notamment celles de l’Assurance Maladie, ont également été perturbées parles mesures de confinement notamment, les procédures en réclamation d’indus à l’encontre des infirmières libérales ont été moins nombreuses, mais aussi (et surtout) moins médiatisées. Pour autant, ces procédures n’ont pas disparu pour autant, même si la situation particulière du pays conduit de nombreuses infirmières et infirmiers libéraux à se montrer beaucoup plus critique envers cette surveillance de leur activité par la CPAM.

Un flicage des IDEL(s) de plus en plus critiqué et remis en cause

 

Ainsi , le syndicat Convergence Infirmière a publié un appel au Ministre de la Santé, M Olivier Véran, afin qu’il procède à une réforme totale de ce dispositif de contrôle des infirmières libérales de France. Cet appel « le flicage des IDEL est insupportable » fait suite à un arrêt de Cour de Cassation du 26 novembre dernier, arrêt confirmant la condamnation d’une infirmière libérale. C’est la goutte d’eau de trop pour le syndicat, qui profite de l’occasion pour dresser un terrible constat :

En réalité, on ne nous fait aucune confiance, ni à nous ni aux médecins en l’occurrence. Pire, on nous attend au tournant à la moindre erreur.

 

C’est cette culture du « coupable par principe », qui devient insupportable selon le syndicat, et le sentiment est exacerbé par la crise sanitaire. Comment demander en permanence des efforts supplémentaires aux infirmières et infirmiers libéraux, qui prennent en charge un million de patients chaque jour, lorsque d’un autre côté, les IDEL(s) sont « en permanence soupçonnés par principe d’être des fraudeurs ». N’est -ce pas ce qui s’était passé en juin dernier, lorsqu’une infirmière libérale avait été placée en garde à vue dans le Grand Est suite à une plainte de la CPAM ?

Vers une réforme des procédures de contrôle des infirmières libérales en 2021 ?

 

Cette région du Grand-Est était alors à l’époque rudement frappée par l’épidémie, et les soignants libéraux et hospitaliers peinaient à s’organiser. Pourtant, le 8 juin, l’infirmière libérale avait donc été mise en garde à vue pour s’expliquer des accusations portées par la CPAM : 43.000 € en deux ans. Ce « fait divers » avait provoqué la colère de toutes les infirmières libérales, et le même syndicat avait condamné une « ignominie », en pointant les propres fautes des autorités publiques : « L’administration est beaucoup plus efficace pour nous harceler que pour nous fournir des masques« .

Si dans cette histoire, la CPAM avait reconnu une action disproportionnée, les infirmières et infirmiers libéraux regrettent surtout que cette mise en garde à vue souligne le harcèlement, dont elles se disent victimes. Pourquoi attendre ainsi des mois voire des années avant de se rapprocher de l’infirmière libérale suspectée ? Cette lenteur dans le déclenchement des procédures implique souvent des difficultés conséquentes pour les IDEL(s), qui voient les montants réclamés s’envoler mais aussi poindre la difficulté de prouver sa bonne foi au bout d’un an ou deux …

Si cette façon de faire est dénoncée par les IDEL(s) depuis des années, cette contestation prend encore plus de force dans ces circonstances exceptionnelles. Et la demande de Convergence Infirmière est donc partagée par une grande partie des IDEL(s), qui espèrent que 2021 marquera cette grande réforme de procédures de contrôle. Seront-elles entendues ?

Et vous, pensez-vous qu’enfin cette procédure en réclamation d’indus va être revue ? Quelles seraient selon-vous les principales évolutions à apporter ?