Les infirmières et infirmiers libéraux, comme tous les autres soignants, redoutent de recevoir une lettre de la CPAM leur notifiant un contrôle et/ou une procédure en réclamation d’indus. Une crainte, qui pourrait bien se renforcer dans les mois à venir !

 

 

Les procédures en réclamation d’indus, une menace toujours présente

 

Chaque semaine, de nouvelles procédures en réclamation d’indus sont engagées par les autorités sanitaires à l’encontre des infirmières libérales et plus généralement des soignants. Depuis mars 2020, début de la crise épidémique du coronavirus, ces procédures contentieuses engagées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sont certes moins médiatisées, l’attention du grand public étant plus concentrée sur l’évolution de l’épidémie, mais n’en demeurent pas moins aussi traumatisantes. Et ces procédures pourraient connaitre une nouvelle intensification dans les semaines à venir, au grand désespoir de tous les professionnels libéraux de santé.

Car si la crise sanitaire a affecté le quotidien des IDEL(s) et de tous les autres soignants, elle a aussi gravement impacté les comptes de la Sécurité Sociale avec une explosion (incontrôlée) des dépenses. Pour préparer le « monde d’après » et pour budgéter la Santé publique pour les années à venir, les autorités sanitaires ont déjà décidé de ne pas faire peser les efforts sur l’hôpital, et pourtant tous les spécialistes soulignent qu’il sera indispensable et nécessaire de réaliser des économies. Aussi, en prévision du Projet de loi de Financement sur la Sécurité Sociale 2022 (PFLSS), l’Assurance Maladie a publié son rapport annuel Charges et produits, le texte qui permettra l’élaboration de ce PFLSS. L’Assurance maladie a ainsi prévu d’économiser 1.015 milliards d’euros en 2021 alors que l’ambition avoisinait plutôt les deux milliards avant la crise. Et parmi les voies privilégiées pour ces économies, la lutte contre la fraude représente encore et toujours une part non négligeable, puisqu’évaluée à 150 millions d’euros. Est-ce à dire que les contrôles et les procédures en réclamation d’indus vont se multiplier dans les mois et les années qui viennent ?

 

Les procédures en réclamation d’indus, une épée de Damoclès au-dessus de la tête des infirmières libérales

 

Les soignants en général et les infirmières libérales en particulier redoutent une augmentation de ces contrôles. Car ce type de procédures, qui peut prendre de multiples formes, représente un véritable traumatisme pour les infirmières libérales et autres soignants qui sont concernées. Et cela concerne tous les soignants, comme le révèle le témoignage du Dr Elisabeth Aubry-Bacco, gynécologue à Fougerolles (70) aux journalistes d’Egora–Le Panorama du Médecin. Elle souligne un combat déséquilibré par nature, puisqu’il faut alors se battre contre le système public : «  Ce qui est terrible, c’est qu’on se sent coupable d’emblée ». Le récit de cette procédure intentée contre cette gynécologue met en évidence la disproportion des « armes » utilisées par chacune des deux parties. Et faire reconnaitre ses droits devient alors une mission impossible.

Une infirmière libérale, poursuivie dans une telle procédure d’indus, devra non seulement répondre aux accusations de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie mais elle devra aussi, pour faire valoir ses droits, prouver l’erreur de la CPAM ou au moins attester de sa bonne foi. Et c’est une tâche aussi exigeante que chronophage, qu’un professionnel libéral de santé ne peut pas, le plus souvent, mener seul.

De nombreux professionnels se résignent parfois et acceptent la procédure sans vouloir engager de frais supplémentaires (avocat, temps passé, délai de la procédure, …). Mais ne pas contester l’indu pourra alors permettre à l’Assurance Maladie de demander une pénalité financière, qui peut représenter jusqu’à 100 % de l’indu. D’autres infirmières libérales et d’autres soignants décident en revanche de se « battre » jusqu’au bout pour aire valoir leur bonne foi et s’insurgent contre le « ton culpabilisant » souvent utilisé par la CPAM. Les issues de ces procédures longues et couteuses (et les deux parties n’ont pas les mêmes moyens pour faire face à cette situation) sont variables mais restent toujours ressenties comme une véritable injustice par le professionnel de santé.

Alors naturellement, imaginer que ces procédures vont s’intensifier inquiètent tous les soignants, qui attendent fébrilement les détails de ces ambitions pour le PFLSS 2022.

 

Et vous, craignez-vous une recrudescence de ce type de contrôle des infirmières libérales et des procédures en réclamation d’indus ? Avez-vous déjà été confrontée à pareille situation ?