Malgré les remous provoqués ces derniers mois par l’ONI et ses méthodes, l’inscription et la cotisation à l’Ordre National Infirmier reste obligatoire. Ainsi pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient régulariser leur situation, s’inscrire pour la première fois ou cotiser à nouveau, nous vous proposons les démarches à effectuer. Bien sûr, il serait impossible pour nous de parler des cotisations sans parler de leur sens…

Les modalités d’inscription à l’Ordre National des Infirmiers

Rappelons que, depuis le 1er octobre 2009, date de l’appel à la première cotisation de l’ONI, l’inscription des professionnels IDEs et IDELs est obligatoire, conformément à la loi. Ceux ou celles qui choisissent de pas s’y inscrire s’exposeraient à un éventuel refus de prise en charge de la responsabilité civile individuelle et professionnelle par une compagnie d’assurance, qu’elles soient dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice salarié, ce qui exposerait alors l’employeur à un possible défaut d’assurance.

De plus, l’infirmier risque aussi des sanctions pénales,  l’article L4311-15 du Code de la santé publique est clair : « Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation prévue au premier alinéa et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ». Alors, même si l’ONI est, nous l’avons bien compris, loin de faire l’unanimité parmi les professionnels infirmiers, on ne saura que vous conseiller pour vous éviter des soucis de vous y inscrire…

Les modalités de première inscription, selon le site internet de l’ONI sont les suivantes :

  • Retirer un formulaire d’inscription auprès de votre conseil départemental ou interdépartemental.
  • Une fois le dossier remplit avec toutes les pièces justificatives demandées, le renvoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou le déposer directement au même conseil départemental ou interdépartemental.

Votre dossier sera traité au maximum dans les trois mois qui suivent la remise de celui-ci puis vous recevrez rapidement, une notification de votre inscription au tableau ordinal, une attestation de paiement et votre caducée.

Pour les infirmiers et infirmières déjà inscrits, il suffit de répondre à l’appel à cotisation envoyé annuellement par l’ONI en début d’année en utilisant le paiement en ligne, le virement automatique ou le paiement par chèque.

La cotisation ordinale annuelle à l’ONI : un coût stable mais toujours ignorée des IDELs

Cette fameuse cotisation, qui reste un des points de désaccord récurrent entre infirmiers et ONI, est restée cette année la même que les années précédentes. Comme l’a indiqué l’Ordre dans un communiqué du 22 décembre 2014 « pour la 5ème année consécutive, les montants de la cotisation ordinale restent strictement identiques ». Tout en soulignant par ailleurs que « La cotisation ordinale n’a pas augmenté depuis 2011 et reste de loin la plus faible cotisation des ordres professionnels en France » et qu’elle demeure déductible du montant imposable dans le cadre de la déclaration d’impôts sur le revenu avec l’option de calcul choisie en frais réels.

Cette déduction fiscale est, elle aussi, controversée. Les infirmiers salariés, choisissant bien plus souvent l’abattement de 10 % sont nettement désavantagés en rapport aux infirmiers libéraux, ce qu’a souligné déjà en 2009 une sénatrice du Pas-de-Calais Madame Henneron. A l’époque on lui a tout simplement répondu qu’on ne pouvait pas être avantagé d’un côté puis de l’autre, sachant que la cotisation à un ordre tenant lieu de frais professionnels, elle ne peut être déductible des revenus au même titre qu’une cotisation syndicale.

Quant au sujet de la cotisation fixe depuis 5 ans, critiquée pourtant depuis des années, il semblerait que l’ONI ait choisi la prudence en refusant d’augmenter une cotisation qui a déjà fait beaucoup de bruit en 2014 par les méthodes plus que discutables employées pour la réclamer aux infirmiers.

Est-ce que cette mesure prise suffira à sauver l’ONI ? Rien n’est moins sûr !

Nouveaux IDELs, allez-vous vous inscrire à l’Ordre Infirmier ? Et vous, infirmières et infirmiers libéraux déjà en activité, cotiserez-vous cette année à l’ONI ? Pensez-vous que ce qui semble être un nouveau mode de communication pour l’ONI puisse sauver cet Ordre déjà menacé ?