Un combat perdu d’avance ? Ce sujet représente bien l’inégalité des forces en puissance. D’un côté une infirmière libérale de plus de 60 ans, devant se défendre face à une armada de médecins experts et d’avocats spécialisés. Le résultat est sans appel, la CPAM a bien obtenu le paiement de 53.000 euros alors que l’infirmière libérale est [...]
Le tribunal de Montluçon a relaxé trois infirmiers libéraux, poursuivi par la CNAM. Un procès engagé pour des indus faussement établis ou pour imposer aux IDEL(s) un respect strict et aveugle d’une organisation devenue bien compliquée ? Les infirmières et les infirmiers libéraux face à la crainte des indus ! Les accusations d’indus de la part de [...]
La récente décision du tribunal correctionnel de Montpellier atteste, que les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent se faire entendre face aux reproches et condamnation des CNAM et autres organes administratifs. Mais comment faire pour justifier de sa bonne foi et de son intégrité ? Du cas particulier au cas général, la défense des infirmières et [...]
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) publie un rapport annuel, étudiant notamment les professionnels de santé. Les chiffres de l’année 2013 portant sur les IDEL(s) amènent à devoir expliciter quelque peu le contexte, afin de pouvoir modérer le montant annoncé : 18.3 millions d’euros de fraudes avérées. La fraude des IDEL(s) [...]
L’accusation de facturation abusive pour un AIS 3 mettant en cause une infirmière libérale varoise a fait grand bruit. Le verdict vient de tomber : un non-lieu est adjugé et relaxe totalement l’infirmière libérale des charges qui pesaient sur elle. Retour détaillé sur cette affaire très symbolique. La base du problème La nomenclature générale des [...]
